Décret exécutifJO n° 41/2020·7 février 2017

décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017, susvisé. Art. 4. — Les producteurs de carreaux de mosaïque de

Résumé

décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017, susvisé. Art. 4. — Les producteurs de carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur qui ne disposent pas de capacités internes d’essais et d’analyses, doivent recourir aux services de laboratoires externes accrédités par l’organisme algérien d’accréditation pour les essais et analyses correspondant aux exigences du présent…

Texte source

décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438
correspondant au 7 février 2017, susvisé.
Art. 4. — Les producteurs de carreaux de mosaïque de
marbre à usage extérieur qui ne disposent pas de capacités
internes d’essais et d’analyses, doivent recourir aux services
de laboratoires externes accrédités par l’organisme algérien
d’accréditation pour les essais et analyses correspondant aux
exigences du présent arrêté. La fréquence des contrôles doit
être arrêtée d’un commun accord et de sorte à garantir un
niveau approprié d’assurance sur la conformité des produits
concernés.
Art. 5. — La description et la désignation d’un carreau de
mosaïque de marbre à usage extérieur doivent comporter, au
moins, les indications suivantes :
a) Le fabricant et l’usine ;
b) Le pays d’origine ;
c) L’année et le mois de fabrication ;
d) Le type de carreau ;
e) Les dimensions et les tolérances (valeur moyenne).
En fonction des utilisations pour lesquelles le carreau
mosaïque de marbre à usage extérieur est destiné, d’autres
indications complémentaires doivent être portées sur le
produit ou son emballage, conformément à l’annexe 1.
Art. 6. — Tout intervenant, producteur, importateur et tout
responsable de mise sur le marché de cette catégorie de
produits est tenu, dans le cadre des obligations d’information
du consommateur ainsi que dans le cadre des contrôles
réglementaires, de démontrer la conformité du produit
proposé aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4128 Dhou El Kaâda 1441
20 juillet 2020 19
Art. 7. — Lorsqu’il est fait usage de substances
dangereuses pour la fabrication des carreaux de mosaïque de
marbre à usage extérieur, peuvent être exigées une
vérification et une déclaration de dégagement et parfois de
teneur, lorsque ces substances sont couvertes par la
réglementation nationale relative aux substances
dangereuses.
Art. 8. — L’entrée en vigueur des dispositions du présent
arrêté est fixée à six (6) mois, à compter de la date de sa
publication au Journal officiel.
Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1441 correspondant au
avril 2020.
2. Exigences géométriques
Les dimensions de fabrication et le format des carreaux
doivent être indiqués par le fabricant.
Le fabricant doit au moins indiquer la longueur, la largeur
et l'épaisseur de ceux-ci ; pour les carreaux dont la forme
n'est ni carrée ni rectangulaire, le fabricant doit également
indiquer toutes les dimensions de fabrication nécessaires
pour les définir.
2.1 Epaisseur
Les carreaux bicouches sont classés en deux (2) classes
d’épaisseur :
— épaisseur classe I (Th I) : l’épaisseur de la couche de
parement du carreau doit être d’au moins, 4 mm pour un
produit qui ne sera pas grésé après la pose ;
— épaisseur classe II (Th II) : l’épaisseur de la couche de
parement du carreau doit être d’au moins, 8 mm pour un
produit qui sera grésé après la pose.
N.B. : Aucune exigence d’épaisseur ne s’applique aux
carreaux monocouches.
2.2 Tolérances dimensionnelles
Les écarts des dimensions réelles des carreaux de
mosaïque de marbre à usage extérieur par rapport aux
dimensions de fabrication déclarées doivent être conformes
au tableau 1 :
Tableau 1 — Ecarts des dimensions réelles
Le ministre de l’industrie et
des mines
Farhat Aït Ali BRAHAM
Le ministre du commerce
Kamel REZIG
Le ministre de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville
Kamel NASRI
—————————
ANNEXE 1
Exigences et caractéristiques techniques
1. Exigences relatives aux produits finis
Les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur sont
fabriqués à base de liant ciment, de granulats, d’eau
adjuvants et additifs. Ces matières doivent répondre aux
exigences relatives à l’aptitude à l’emploi pour la fabrication
des carreaux de mosaïques de marbre.
Les carreaux sont prévus pour un usage extérieur (y
compris les escaliers).
Les exigences doivent être satisfaites à vingt-huit (28)
jours, au minimum, ou à l’âge déclaré par le fabricant, pour
l’usage prévu.
1.1 Caractéristiques de surface et d’aspect
— à la lumière naturelle et à l'état sec, aucune bosse, aucun
creux, aucune épaufrure ni aucun faïençage ne doit être
visible sur les carreaux de mosaïques de marbre à une
distance de 2 m ;
— le masticage des vides mineurs est admis ;
— la coloration, le cas échéant, doit être réalisée dans la
couche de parement ou dans l'épaisseur du carreau ;
— de légères variations dans l’uniformité de la teinte entre
les lots de carreaux peuvent être causées par des variations
inévitables de nuances et des caractéristiques du ciment et
des granulats, par le procédé de fabrication ou encore par le
temps.
Dimensions
Longueur d’arête
Epaisseur du carreau
Tolérances
± 0.3%
± 2 mm (pour une épaisseur <
mm)
± 3 mm (pour une épaisseur ≥
mm)
La différence entre deux quelconques mesurages de
l'épaisseur d'un carreau doit être ≤ 3 mm
La tolérance sur l'épaisseur des carreaux définis comme
rectifiés doit être égale à ± 1 mm
2.3 Tolérances de forme
2.3.1 Rectitude des arêtes de la belle face
L'écart maximal entre l'arête et la règle ne doit pas excéder
± 0,3 % de la longueur de l'arête considérée.
2.3.2 Planéité de la belle face
L'écart par rapport à la surface ne doit pas excéder 0,3 %
de la longueur de la diagonale considérée.
N.B. : Ceci ne s'applique pas aux faces supérieures
structurées.
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20 juillet 202020
3. Exigence de propriété mécanique
La résistance à la rupture des carreaux de mosaïques de
marbre à usage extérieur doit satisfaire aux exigences
suivantes :
3.1 Résistance à la rupture
On considère que la résistance à la rupture est suffisante,
lorsque les carreaux de mosaïques de marbre à usage
extérieur satisfont aux exigences ci-dessous :
— la résistance à la rupture moyenne pour quatre (4)
éprouvettes doit être égale ou supérieure aux valeurs du
tableau 2 pour la résistance considérée ;
— aucun résultat individuel de la résistance à la rupture
ne doit être inférieur aux valeurs du tableau 2.
Tableau 2 — Classe de résistance à la rupture
3.2.1 Résistance à l’abrasion
La résistance à l'abrasion doit être vérifiée selon la
méthode de l'essai au disque large (Capon modifié) qui est
l'essai de référence ; la méthode Böhme peut, également, être
appliquée.
L’exigence relative à l'abrasion est supposée satisfaite si :
aucun résultat individuel ne dépasse les valeurs données dans
le tableau 4 (pour les deux (2) méthodes).
Tableau 4 — Classe de résistance à l’abrasion
Classe
Marquage
ST
TT
UT
Valeur moyenne
de la résistance
à la flexion
en (MPa)
3,5
4,0
5,0
Valeur minimale
de la résistance
à la flexion
en (MPa)
2,8
3,2
4,0
3.2 Charge de rupture
Les carreaux de mosaïques de marbre à usage extérieur
doivent satisfaire aux exigences suivantes :
— la charge de rupture moyenne pour quatre (4)
éprouvettes doit être supérieure ou égale aux valeurs du
tableau 3 pour la classe de rupture considérée ;
— aucun résultat individuel de la charge de rupture ne doit
être inférieur aux valeurs du tableau 3 pour la classe de
rupture considérée.
Tableau 3 – Classe de résistance à la rupture
Classe
Marquage
3T
4T
7T
11T
14T
25T
30T
Valeur moyenne
de la charge de
rupture
en (kN)
3,0
4,5
7,0
11,0
14,0
25,0
30,0
Valeur minimale
de la charge de
rupture
en (kN)
2,4
3,6
5,6
8,8
11,2
20,0
24,0
NOTE : Pour le dimensionnement, il convient de porter une
attention particulière aux différentes conditions de chargement
possibles des carreaux dont la largeur est supérieure à 600 mm,
et la classe 30 n'est recommandée que pour l’usage sur une
fondation rigide continue.
Classe
Marquage
F
G
H
I
Résultat individuel
Aucune performance mesurée
≤ 26 mm (essai Capon modifié)
≤ 26 cm
3/50 cm2 (essai Böhem)
≤ 23 mm (essai Capon modifié)
≤ 20 cm3/50 cm2 (essai Böhem)
≤ 20 mm (essai Capon modifié)
≤ 18 cm3/50 cm2 (essai Böhem)
3.3 Dur

Résumé

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correspondant au 7 février 2017, susvisé.
Art. 4. — Les producteurs de carreaux de mosaïque de
marbre à usage extérieur qui ne disposent pas de capacités
internes d’essais et d’analyses, doivent recourir aux services
de laboratoires externes accrédités par l’organisme algérien
d’accréditation pour les essais et analyses correspondant aux
exigences du présent arrêté. La fréquence des contrôles doit
être arrêtée d’un commun accord et de sorte à garantir un
niveau approprié d’assurance sur la conformité des produits
concernés.
Art. 5. — La description et la désignation d’un carreau de
mosaïque de marbre à usage extérieur doivent comporter, au
moins, les indications suivantes :
a) Le fabricant et l’usine ;
b) Le pays d’origine ;
c) L’année et le mois de fabrication ;
d) Le type de carreau ;
e) Les dimensions et les tolérances (valeur moyenne).
En fonction des utilisations pour lesquelles le carreau
mosaïque de marbre à usage extérieur est destiné, d’autres
indications complémentaires doivent être portées sur le
produit ou son emballage, conformément à l’annexe 1.
Art. 6. — Tout intervenant, producteur, importateur et tout
responsable de mise sur le marché de cette catégorie de
produits est tenu, dans le cadre des obligations d’information
du consommateur ainsi que dans le cadre des contrôles
réglementaires, de démontrer la conformité du produit
proposé aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4128 Dhou El Kaâda 1441
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Art. 7. — Lorsqu’il est fait usage de substances
dangereuses pour la fabrication des carreaux de mosaïque de
marbre à usage extérieur, peuvent être exigées une
vérification et une déclaration de dégagement et parfois de
teneur, lorsque ces substances sont couvertes par la
réglementation nationale relative aux substances
dangereuses.
Art. 8. — L’entrée en vigueur des dispositions du présent
arrêté est fixée à six (6) mois, à compter de la date de sa
publication au Journal officiel.
Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1441 correspondant au
avril 2020.
2. Exigences géométriques
Les dimensions de fabrication et le format des carreaux
doivent être indiqués par le fabricant.
Le fabricant doit au moins indiquer la longueur, la largeur
et l'épaisseur de ceux-ci ; pour les carreaux dont la forme
n'est ni carrée ni rectangulaire, le fabricant doit également
indiquer toutes les dimensions de fabrication nécessaires
pour les définir.
2.1 Epaisseur
Les carreaux bicouches sont classés en deux (2) classes
d’épaisseur :
— épaisseur classe I (Th I) : l’épaisseur de la couche de
parement du carreau doit être d’au moins, 4 mm pour un
produit qui ne sera pas grésé après la pose ;
— épaisseur classe II (Th II) : l’épaisseur de la couche de
parement du carreau doit être d’au moins, 8 mm pour un
produit qui sera grésé après la pose.
N.B. : Aucune exigence d’épaisseur ne s’applique aux
carreaux monocouches.
2.2 Tolérances dimensionnelles
Les écarts des dimensions réelles des carreaux de
mosaïque de marbre à usage extérieur par rapport aux
dimensions de fabrication déclarées doivent être conformes
au tableau 1 :
Tableau 1 — Ecarts des dimensions réelles
Le ministre de l’industrie et
des mines
Farhat Aït Ali BRAHAM
Le ministre du commerce
Kamel REZIG
Le ministre de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville
Kamel NASRI
—————————
ANNEXE 1
Exigences et caractéristiques techniques
1. Exigences relatives aux produits finis
Les carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur sont
fabriqués à base de liant ciment, de granulats, d’eau
adjuvants et additifs. Ces matières doivent répondre aux
exigences relatives à l’aptitude à l’emploi pour la fabrication
des carreaux de mosaïques de marbre.
Les carreaux sont prévus pour un usage extérieur (y
compris les escaliers).
Les exigences doivent être satisfaites à vingt-huit (28)
jours, au minimum, ou à l’âge déclaré par le fabricant, pour
l’usage prévu.
1.1 Caractéristiques de surface et d’aspect
— à la lumière naturelle et à l'état sec, aucune bosse, aucun
creux, aucune épaufrure ni aucun faïençage ne doit être
visible sur les carreaux de mosaïques de marbre à une
distance de 2 m ;
— le masticage des vides mineurs est admis ;
— la coloration, le cas échéant, doit être réalisée dans la
couche de parement ou dans l'épaisseur du carreau ;
— de légères variations dans l’uniformité de la teinte entre
les lots de carreaux peuvent être causées par des variations
inévitables de nuances et des caractéristiques du ciment et
des granulats, par le procédé de fabrication ou encore par le
temps.
Dimensions
Longueur d’arête
Epaisseur du carreau
Tolérances
± 0.3%
± 2 mm (pour une épaisseur <
mm)
± 3 mm (pour une épaisseur ≥
mm)
La différence entre deux quelconques mesurages de
l'épaisseur d'un carreau doit être ≤ 3 mm
La tolérance sur l'épaisseur des carreaux définis comme
rectifiés doit être égale à ± 1 mm
2.3 Tolérances de forme
2.3.1 Rectitude des arêtes de la belle face
L'écart maximal entre l'arête et la règle ne doit pas excéder
± 0,3 % de la longueur de l'arête considérée.
2.3.2 Planéité de la belle face
L'écart par rapport à la surface ne doit pas excéder 0,3 %
de la longueur de la diagonale considérée.
N.B. : Ceci ne s'applique pas aux faces supérieures
structurées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 28 Dhou El Kaâda 1441
20 juillet 202020
3. Exigence de propriété mécanique
La résistance à la rupture des carreaux de mosaïques de
marbre à usage extérieur doit satisfaire aux exigences
suivantes :
3.1 Résistance à la rupture
On considère que la résistance à la rupture est suffisante,
lorsque les carreaux de mosaïques de marbre à usage
extérieur satisfont aux exigences ci-dessous :
— la résistance à la rupture moyenne pour quatre (4)
éprouvettes doit être égale ou supérieure aux valeurs du
tableau 2 pour la résistance considérée ;
— aucun résultat individuel de la résistance à la rupture
ne doit être inférieur aux valeurs du tableau 2.
Tableau 2 — Classe de résistance à la rupture
3.2.1 Résistance à l’abrasion
La résistance à l'abrasion doit être vérifiée selon la
méthode de l'essai au disque large (Capon modifié) qui est
l'essai de référence ; la méthode Böhme peut, également, être
appliquée.
L’exigence relative à l'abrasion est supposée satisfaite si :
aucun résultat individuel ne dépasse les valeurs données dans
le tableau 4 (pour les deux (2) méthodes).
Tableau 4 — Classe de résistance à l’abrasion
Classe
Marquage
ST
TT
UT
Valeur moyenne
de la résistance
à la flexion
en (MPa)
3,5
4,0
5,0
Valeur minimale
de la résistance
à la flexion
en (MPa)
2,8
3,2
4,0
3.2 Charge de rupture
Les carreaux de mosaïques de marbre à usage extérieur
doivent satisfaire aux exigences suivantes :
— la charge de rupture moyenne pour quatre (4)
éprouvettes doit être supérieure ou égale aux valeurs du
tableau 3 pour la classe de rupture considérée ;
— aucun résultat individuel de la charge de rupture ne doit
être inférieur aux valeurs du tableau 3 pour la classe de
rupture considérée.
Tableau 3 – Classe de résistance à la rupture
Classe
Marquage
3T
4T
7T
11T
14T
25T
30T
Valeur moyenne
de la charge de
rupture
en (kN)
3,0
4,5
7,0
11,0
14,0
25,0
30,0
Valeur minimale
de la charge de
rupture
en (kN)
2,4
3,6
5,6
8,8
11,2
20,0
24,0
NOTE : Pour le dimensionnement, il convient de porter une
attention particulière aux différentes conditions de chargement
possibles des carreaux dont la largeur est supérieure à 600 mm,
et la classe 30 n'est recommandée que pour l’usage sur une
fondation rigide continue.
Classe
Marquage
F
G
H
I
Résultat individuel
Aucune performance mesurée
≤ 26 mm (essai Capon modifié)
≤ 26 cm
3/50 cm2 (essai Böhem)
≤ 23 mm (essai Capon modifié)
≤ 20 cm3/50 cm2 (essai Böhem)
≤ 20 mm (essai Capon modifié)
≤ 18 cm3/50 cm2 (essai Böhem)
3.3 Dur