décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les
attributions du ministre de l'énergie ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a),
conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l'agence nationale pour
la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT)
et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a),
conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l'agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la
société nationale « SONATRACH-S.P.A ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 22 juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin à des
fonctions au ministère des affaires religieuses et des
wakfs.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées
par Mme. et MM. :
— Kheireddine Aouir, chargé d'études et de synthèse ;
— Ahmed Grigahcene, directeur de la culture islamique ;
— Assia Guessas, chef d'études au bureau ministériel de
la sûreté interne d’établissement.
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin à des
fonctions au ministère de l'éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
au ministère de l'éducation nationale, exercées par MM. :
— Fayçal Fadel, directeur de la gestion des ressources
humaines ;
— Kamel Hamadou, directeur de la formation, admis à la
retraite ;
— Kamel Mebrouk, sous-directeur de la documentation
éducative.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 Aouel Dhou El Hidja 1441
22 juillet 2020
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de l'éducation à la wilaya de
M'Sila.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l’éducation à la wilaya de M'Sila, exercées
par M. Oualid Belhouchet, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur des finances et des moyens
au ministère de la solidarité nationale, de la famille
et de la condition de la femme.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur des finances et des moyens au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, exercées par M. Zouhir Khaldi.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l'action sociale et de la
solidarité de wilayas.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de l'action sociale et de la solidarité aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Boualem Hamadi,  à la wilaya de Laghouat ;
— Lyes Benkobi, à la wilaya de Batna, admis à la retraite ;
— Salah Bouabdallah, à la wilaya de Béjaïa ;
— Laïd Moumen, à la wilaya d'El Bayadh.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions de directeurs généraux des offices de
promotion et de gestion immobilière de wilayas.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion
immobilière aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelaziz Nait-Bahloul, à la wilaya de Tiaret, admis à
la retraite ;
— Mohamed Abdoun, à la wilaya de Naâma.
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions  du directeur des équipements publics à
la wilaya de Constantine.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur des équipements publics à la wilaya de
Constantine, exercées par M. Mohamed Zegadi, admis à la
retraite.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur du commerce à la wilaya de
Souk Ahras.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur du commerce à la wilaya de Souk Ahras,
exercées par M. Abdelkrim Boughrara.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur au ministère de la
communication.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de la formation au ministère de la
communication, exercées par M. Abdeldjalil Djeghader,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de la santé et de la
population à la wilaya de Naâma.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la santé et de la population à la wilaya de
Naâma, exercées par M. Tahar Chenna.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au
ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de chargée d'études et de synthèse au ministère du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Sara
Kraimia, sur sa demande.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42Aouel Dhou El Hidja 1441
22 juillet 2020
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin à des
fonctions  au ministère des relations avec le
Parlement.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
au ministère des relations avec le Parlement, exercées par
Mmes. :
— Kahina Louanes, chef de la division du suivi des
procédures législatives et des affaires juridiques ;
— Soumeya Boutrik, directrice d'études à la division du
suivi des procédures législatives et des affaires juridiques ;
— Soraya Bouyahiaoui, directrice d'études à la division de
la coopération et des études.
———— H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au
conseil national économique et social.
————
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'études et de synthèse au conseil national
économique et social, exercées par M. Boubakeur Abbes.
———— H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 19 juillet 2020 portant
nomination à la direction générale de la fonction
publique et de la réforme administrative.
————
Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 19 juillet 2020, sont nommés à la direction
générale de la fonction publique et de la réforme
administrative, Mme. et MM. :
— Ghaouti Boumedien Zi