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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de Mme. Salima Mechedal, en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des…
décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de Mme. Salima Mechedal, en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Salima Mechedal, sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020. Aïmene BENABDERRAHMANE. 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42Aouel Dhou El Hidja 1441 22 juillet 2020 ——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRA V AUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRA V AUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 1er TRIMESTRE 2019 I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 MOIS EQUIPEMENT Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/ Vitrerie Janvier 2019 Février 2019 Mars 2019 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1000 en janvier 2010. Equipement Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/ Vitrerie Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous : a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le septembre 1999 : K = 0,5147 b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le