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Décret exécutifJO n° 42/2020·11 janvier 2020

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre des finances, tous actes et décisions, les

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de Mme. Salima Mechedal, en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des…

Texte source

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula
1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439
correspondant  au  10  juin  2018 portant nomination de
Mme. Salima Mechedal, en qualité de sous-directrice du
budget et de la comptabilité à la direction des opérations
budgétaires et des infrastructures au ministère des finances ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Salima Mechedal, sous-directrice du
budget et de la comptabilité à la direction des opérations
budgétaires et des infrastructures,  à l’effet de signer, au nom
du ministre des finances, tous actes et décisions, les
ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de
crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de
recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
11 juillet 2020.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42Aouel Dhou El Hidja 1441
22 juillet 2020
———————
ANNEXE
TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES
D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRA V AUX DU SECTEUR
DU BATIMENT, DES TRA V AUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)
1er TRIMESTRE 2019
I. INDICES SALAIRES
A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011
MOIS
EQUIPEMENT
Gros œuvres Plomberie/
Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/
Vitrerie
Janvier  2019
Février  2019
Mars 2019
B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base
1000 en janvier 2010.
Equipement Gros œuvres Plomberie/
Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/
Vitrerie
Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :
a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le
septembre 1999 :
K = 0,5147
b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT,
DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
juillet 2020 portant homologation des indices des
salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés
dans les formules d’actualisation et de révision des
prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment,
des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le
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