décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi  de  finances  pour  2020,  au Premier ministre ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement des services du Premier ministre
pour 2020, section I — Premier ministre, sous-section I —
Services centraux, un chapitre n° 44-03 intitulé « Contribution
au commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité
énergétique ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinquante-
six millions trois cent mille dinars (56.300.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinquante-six
millions trois cent mille dinars (56.300.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement des services du Premier
ministre,  section I — Premier ministre, sous-section I —
Services centraux, un chapitre n° 44-03 « Contribution au
commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité
énergétique ».
Art. 4 — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 22 juillet 2020.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
DECRETS
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42Aouel Dhou El Hidja 1441
22 juillet 2020