décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi  de  finances  pour  2020,  au ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre
cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent quarante mille
dinars (497.640.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre cent
quatre-vingt-dix-sept millions six cent quarante mille dinars
(497.640.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire, section I, et au chapitre n° 37-07
« Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 22 juillet 2020.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.