décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi  de  finances  pour  2020,  au ministre de l’éducation
nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de six
milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de six milliards
de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au
chapitre n° 46-04 « Services déconcentrés de l’Etat —
Dotation pour l’allocation spéciale au profit des élèves
démunis ».
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de
l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 22 juillet 2020.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42Aouel Dhou El Hidja 1441
22 juillet 2020