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Décret exécutifJO n° 44/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

ministres chargés de l’intérieur et des collectivités locales,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet l’allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant certains métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Art. 2…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet l’allocation
d’une aide financière au profit des personnes exerçant
certains  métiers impactés par les effets de la pandémie du
Coronavirus (COVID-19).
Art. 2 – L’aide financière citée à l’article 1er ci-dessus, est
fixée à un montant de trente mille (30.000) dinars par mois.
Elle est servie pour une période de trois (3) mois, en
compensation du manque à gagner lié à la période du
confinement sanitaire.
Art. 3 – L’octroi de l’aide financière citée, s’effectue sur
la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque
corporation pendant les quatre (4) derniers mois.
Art. 4 – L’aide financière n’est pas soumise à l’impôt et
aux cotisations de sécurité sociale.
Art. 5 – Les modalités d’application des dispositions du
présent décret, sont fixées par arrêté interministériel des
ministres chargés de l’intérieur et des collectivités locales,
des finances, du commerce, et du travail.
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant
juillet 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 9 Dhou El Hidja 1441
30 juillet 202016
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020 mettant fin à des
fonctions à l'ex-ministère de l'intérieur et des
collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
à l'ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par MM. :
— Redouane Mahfoudi, directeur des systèmes
informatiques ;
— Youssef Roumane, directeur du développement socio-
économique local ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur général des collectivités
locales au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur général des collectivités locales au ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, exercées par M. Mohamed Ferrari, appelé à exercer
une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de la réglementation et des
affaires générales au ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du
territoire.
————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la réglementation et des affaires générales au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, exercées par M. Abderrahmane
Azouaoui, admis à la retraite.
———— H————
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions de chefs de sûreté de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par, MM. :
— Mohamed Chakour, à la wilaya de Blida ;
— Amar Choudar, à la wilaya de Guelma ;
— Abdelkrim Ouabri, à la wilaya de Constantine ;
— Tidjani Zarroug, à la wilaya d'Illizi ;
— Abdelhakim Alalei, à la wilaya d'El Oued ;
— Abdelhakim Berghouti, à la wilaya de Khenchela ;
— Mourad Zenati, à la wilaya de Mila ;
— Mohamed Baghdad, à la wilaya de Aïn Defla ;
— Mokhtar Koibich, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Mohamed Salah Zeghadnia, à la wilaya de Ghardaïa ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
————————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Kaddour Sassi, à la wilaya de Batna ;
— Youcef Hamel, à la wilaya de Biskra ;
— Hachemi Laribi, à la wilaya de Béchar ;
— Boubakeur Mekhelfi, à la wilaya de Bouira ;
— Okkache Mekide, à la wilaya de Tamenghasset ;
— Salah Makhlouf, à la wilaya de Tlemcen ;
— Mohammed Zouhri, à la wilaya de Jijel ;
— Mohammed Akhrib, à la wilaya de Sétif ;
— Aïssa Belguechairi, à la wilaya de Saïda ;
— Mohamed Khazmat, à la wilaya de Skikda ;
— Djilali Tahouri, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Samir Khelassi, à la wilaya de Mostaganem ;
— Noreddine Belgacem, à la wilaya de M'Sila ;
— L’Hiassine Aït Meziane, à la wilaya de Mascara ;
— Yahia Bouslah, à la wilaya de Ouargla ;
— Mouloud Mehailia, à la wilaya d'El Bayadh ;
— Hamid Benabdelmalek, à la wilaya de Bordj Bou
Arréridj ;
— Slimane Imrazene, à la wilaya de Tindouf ;
— Mohamed Chelbi, à la wilaya de Souk Ahras ;
— Mohammed Boukenadel, à la wilaya de Naâma ;
appelés à réintégrer leur grade d'origine.
————————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mohamed Talbi, à la wilaya de Médéa ;
— Ali Badaoui, à la wilaya de Boumerdès ;
— Kamar Ezzamane Boubir, à la wilaya d'El Tarf ;
appelés à réintégrer leur grade d'origine.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 449 Dhou El Hidja 1441
30 juillet 2020 17
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelmadjid Gourari, à la wilaya de Chlef, à compter
du 4 novembre 2019 ;
— Rachid Drouazi, à la wilaya de Tizi Ouzou, à compter
du 19 juin 2019 ;
— Salim Djaidjai, à la wilaya de Tipaza, à compter du
janvier 2020 ;
appelés à réintégrer leur grade d'origine.
————————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au  9 juillet 2020,  il  est  mis   fin aux
fonctions de chef de sûreté à la wilaya de Béjaïa, exercées
par, M. Abdellah Bennacer.
———— H————
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 9 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur des infrastructures et des
moyens au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur des infrastructures et des moyens au ministère
de la justice, exercées par M. Mustapha Mokrane, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 22 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 14 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale du
ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 22 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 14 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice,
exercées par M. Rabah Aziz Bensaad, appelé à réintégrer son
grade d'origine.
———— H————
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 9 juillet 2020 mettant fin à des
fonctions à la direction générale du budget au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 9 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions
à la direction générale du budget au ministère des finances
exercées par MM. :
— Aïssa Fourar Laïdi, directeur des secteurs de
l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique,
admis à la retraite ;
— Farid Brahimi, directeur de l'informatique, admis à la
retraite ;
— Ali Bettouche, sous-directeur du développement des
systèmes informatiques, sur sa demande.
Décret présidentiel du 22 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 14 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions  du directeur du centre national de
recherche en archéologie.
—
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