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ArrêtéJO n° 44/2020·2 juillet 2020

arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994 fixant les modalités d’exercice du commerce

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au décembre 1994 fixant les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali. Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020. Le ministre du commerce Kamel REZIG Le ministre des finances Aïmene…

Texte source

arrêté
interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au
décembre 1994 fixant les modalités d’exercice du commerce
de troc frontalier avec le Niger et le Mali.
Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au
2 juillet 2020.
Le ministre
du commerce
Kamel REZIG
Le ministre des finances
Aïmene BENABDERRAHMANE
—————————
Liste des marchandises autorisées au commerce de troc
frontalier entre l'Algérie, le Mali et le Niger
1. produits algériens :
— dattes sèches et ses dérivés, à l'exclusion des autres
variétés de dattes Deglet nour ;
— sel brut et domestique ;
— objets domestiques en plastique, en aluminium, en
fonte, en fer et en acier ;
— couvertures ;
— produits d’artisanat traditionnel et d'art ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 9 Dhou El Hidja 1441
30 juillet 202024
— prêt à porter ;
— savon ;
— savon en poudre ;
— huile d'olive ;
— olive ;
— miel ;
— industries (ustensiles) plastiques ;
— produits de nettoyage ;
— produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
2. produits en provenance du Mali et du Niger
— cheptel vif « cheptel des espèces bovine, ovine, caprine,
et cameline, selon la situation sanitaire qui prévaut au niveau
des pays exportateurs » ;
— henné ;
— thé vert ;
— épices ;
— tissu turban et tissu tari ;
— mil ;
— mangue ;
— bois rouge ;
— miel ;
— aliments du bétail ;
— vêtements Tergui ;
— récipient de Tamanest Touareg ;
— parfums et crèmes pour la peau ;
— tissu Tanfa ;
— tissu Tasseghnest ;
— gomme arabique ;
— sel brut et domestique ;
— tissu Bazane ;
— tous produits artisanaux ;
— peaux et cuirs traités ;
— parfums locaux ;
— produits non invasifs médecine traditionnelle non
homologuée ;
— arachides ;
— éléments de montage de tentes ;
— beurre de Karité pour usage cosmétique ;
— sucre en pain ;
— tapis ;
— poissons ;
— farine de poissons ;
— noix de toutes sortes ;
— fruits africains ;
— farine de maïs ;
— hibiscus ;
— vêtements et tissus à usage local ;
— fruit ananas et noix de coco ;
— tasses et théières.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin
2020 modifiant l’arrêté du 11 Chaoual 1438
correspondant au 6 juillet 2017 fixant la liste
nominative des membres du conseil
d’administration de l’école supérieure de la sécurité
sociale.
————
Par arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin
2020,    l’arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au
juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale,
est modifié comme suit :
« Mmes. et MM. :
— Samir Boustia, représentant du ministre chargé de la
sécurité sociale, président ;
—   (sans changement)   ;
— Salima Aourane, représentante du ministre chargé des
finances ;
—   (sans changement)   ;
— Souhila Benabas, représentante du ministre chargé de
la formation et de l’enseignement professionnels ;
—   (sans changement jusqu’à)
— Lynda Khoualed, représentante du ministre chargé de
la santé ;
— Abderrahmane Lahfaya, directeur général de la caisse
nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;
—   (sans changement)   ;
— Mahieddine Ouaguenouni, directeur général de la
caisse nationale d’assurance chômage ;
—   (le reste sans changement)   ;
La composition du conseil prévu ci-dessus, est complétée
par le directeur général de la caisse nationale de sécurité
sociale des non-salariés après sa désignation ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE
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