décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des

décret
exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au
octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des
comités sectoriels permanents de recherche scientifique et
de développement technologique, comme suit :
1/ Au titre de l'administration centrale :
— Marouk Nacereddine, chargé d'études et de synthèse,
président ;
— Moudjadj Mustapha, directeur de la prospective et de
l'organisation ;
— Boudjellab Mohamed Riad, directeur de la formation ;
— Zouaoui Salima, sous-directrice de la recherche
pénitentiaire ;
— Hadjailia Rafika, magistrat.
2/ Au titre des juridictions :
— Chikhi Selma, chef du département de la
documentation et des études juridiques et judiciaires à la
Cour suprême ;
— Amiour Said, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 9 Dhou El Hidja 1441
30 juillet 202022
3/ Au titre des établissements et organismes relevant du
secteur :
— Mazouz Ali, chef de cabinet de l'office central de la
répression de la corruption ;
— Bendali Saida, directrice de la formation de base à
l'école supérieure de la magistrature ;
— Sabrina Amina, greffier divisionnaire principale à
l'école nationale des personnels des greffes.
Le secrétariat du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et de développement technologique, est assuré
par le cabinet du ministère de la justice.
MINISTERE DU COMMERCE