Décret exécutifJO n° 45/2020·10 mars 2010

décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalités

Résumé

décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au juillet 2020.…

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décret
exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant
au 10 mars 2010, modifié et complété, fixant les modalités
de suivi des importations sous franchise des droits de douane
dans le cadre des accords de libre échange.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.
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