Décret exécutifJO n° 45/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l’intérieur, des collectivités

Résumé

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent six millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget de…

Texte source

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent six
millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire — Section Il et au
chapitre n° 31-02 « Sûreté nationale — Indemnités et
allocations diverses ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent six
millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux
chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.
Nos DES
CHAPITRES
31-03
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION Il
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
SOUS-SECTION 1
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
70.000.000
70.000.000
70.000.000
70.000.000
——————————
TABLEAU ANNEXE
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Hidja 1441
2 août 2020

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent six
millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire — Section Il et au
chapitre n° 31-02 « Sûreté nationale — Indemnités et
allocations diverses ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent six
millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux
chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.
Nos DES
CHAPITRES
31-03
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION Il
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
SOUS-SECTION 1
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
70.000.000
70.000.000
70.000.000
70.000.000
——————————
TABLEAU ANNEXE
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Hidja 1441
2 août 2020