décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441
correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du
ministre de l'agriculture et du développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création
d'un organe de coordination de la lutte contre la
désertification et de la relance du barrage vert et de fixer ses
missions, sa composition et son fonctionnement.
Art. 2. — Il est créé un organe de coordination de la lutte
contre la désertification et de la relance du barrage vert,
désigné ci-après l' « organe ».
Art. 3. — L'organe est chargé d'assurer la coordination
intersectorielle du programme national de lutte contre la
désertification et du plan d'action de relance du barrage vert.
A ce titre, il a pour missions :
1. En matière de lutte contre la désertification et
l'atténuation de la sécheresse :
— de contribuer à l'élaboration de la stratégie et du
programme national de lutte contre la désertification et
d'atténuation des effets de la sécheresse ;
— d'assurer la coordination de la mise en œuvre du
programme national de lutte contre la désertification et
d'atténuation de la sécheresse et de son évaluation ;
— de veiller à la cohérence des programmes sectoriels en
matière de lutte contre la désertification et d'atténuation des
effets de la sécheresse ;
— de veiller à la mise en œuvre de la convention des
Nations Unies sur la lutte contre la désertification et
d'atténuation de la sécheresse ;
— d'examiner et de valider le rapport annuel sur l'état
d'application du programme national de lutte contre la
désertification et d'atténuation de la sécheresse ;
— d'examiner et de valider le rapport national de l'état de
mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la
désertification et d'atténuation de la sécheresse, élaboré en
concertation avec les secteurs concernés ;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions
des conférences des parties de la convention des Nations
Unies sur la lutte contre la désertification et l'atténuation de
la sécheresse ;
— de désigner le/ou les secteur(s) concerné(s) devant
prendre part aux conférences des parties.
2. En matière de relance du barrage vert :
— d'examiner et de valider le plan d'action de
réhabilitation, d'extension et du développement du barrage
vert, élaboré en concertation avec les secteurs concernés ;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d'action
de réhabilitation, d'extension et du développement du
barrage vert, et de son évaluation ;
— d'examiner et de valider le rapport annuel sur l'état
d'avancement des travaux du barrage vert.
L'organe est, également, chargé :
— de veiller à assurer la synergie et le bon fonctionnement
des comités locaux mis en place à cet effet ;
— d'examiner et de donner un avis sur tout texte législatif
et réglementaire en matière de lutte contre la désertification
et d'atténuation de la sécheresse, de réhabilitation,
d'extension et du développement du barrage vert ;
— d'examiner les besoins des secteurs concernés en
formation et recherche en matière de lutte contre la
désertification, d'atténuation de la sécheresse et de
réhabilitation, d'extension et du développement du barrage
vert ;
— de déterminer les besoins en matière d'assistance
financière et de coopération technique dans les domaines de
lutte contre la désertification, d'atténuation de la sécheresse,
de réhabilitation, d'extension et du développement du
barrage vert et les classer par ordre de priorité.
Art. 4. — L'organe, présidé par le ministre chargé des
forêts ou son représentant, est composé des membres
suivants :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre des affaires étrangères ;
— le représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4512 Dhou El Hidja 1441
2 août 2020
— le représentant du ministre des finances ;
— le représentant du ministre de la transition énergétique
et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre de la jeunesse et des
sports ;
— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de la ville ;
— le représentant du ministre de la communication ;
— le représentant du ministre des travaux publics ;
— le représentant du ministre des ressources en eau ;
— le représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat
et du travail familial ;
— le représentant du ministre de la santé, de la population
et de la réforme hospitalière ;
— le représentant du ministre de l'environnement ;
— le représentant du ministre délégué chargé de
l'économie et de la connaissance et des start-up ;
— le directeur général des forêts ;
— le directeur général de l'agence spatiale algérienne ;
— le directeur général de l'office national des
statistiques ;
— le directeur général de l'office national de la
météorologie ;
— le haut-commissaire au développement de la steppe ;
— le commissaire au développement de l'agriculture dans
les régions sahariennes ;
— le directeur de l'institut national de la recherche
forestière ;
— le directeur de l'institut national de la recherche
agronomique d'Algérie ;
— le directeur du centre de recherche scientifique et
technique sur les régions arides ;
— le directeur du centre de développement des énergies
renouvelables ;
— le directeur de l'institut national de la cartographie et
de la télédétection ;
— le représentant algérien du comité scientifique et
technique auprès de la Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification ;
— le président de la fédération nationale des éleveurs ;
— deux (2) présidents d'associations nationales activant
dans le domaine de la lutte contre la désertification, désignés
par le ministre chargé des forêts.
L'organe peut faire appel, en raison de ses compétences, à
toute institution, expert et/ou personne ou association,
susceptible(s) de l'éclairer dans ses travaux.
Art. 5. — Les membres de l'organe, représentants des
ministres doivent avoir, au moins, le rang de directeur de
l'administration centrale.
Art. 6. — La liste nominative des membres de l'organe est
fixée par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition
des autorités dont ils relèvent, pour une durée de quatre (4)
années, renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres de
l'organe, il est procédé à son remplacement dans les mêmes
formes.
Art 7. — L'organe élabore et adopte son règlement
intérieur.
Art. 8. — L'organe se réunit en session ordinaire trois (3)
fois par an, sur convocation de son président. Il peut se
réunir, en session extraordinaire, autant de fois que
nécessaire, à la demande de son président.
Le président établit l'ordre du jour de la réunion.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont
adressées avant, au moins, quinze (15) jours. Ce délai peut
être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être
inférieur à huit (8) jours.
Art. 9. — Les décisions de l'organe sont consignées sur
des procès-verbaux transcrits sur un registre ad hoc, coté,
paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est
transmise aux membres de l'organe, pour mise en œuvre
chacun dans son domaine de compétence.
Art. 10. — Un rapport annuel des activités réalisées dans
le cadre de la mise en œuvre du programme national de lutte
contre la désertification et du plan d'action de réhabilitation,
d'extension et de développement du barrage vert est transmis
au ministre chargé des forêts et au Premier ministre, après
examen et validation par l'organe.
Art. 11. — L'organe est doté :
— d'un comité scientifique chargé de la recherche en
relation avec les missions de l'organe ;
— d'un secrétariat technique assuré par les services de la
direction générale des forêts ;
— de comités locaux chargés de la mise en œuvre du
programme national de lutte contre la désertification et du
plan d'action de relance du barrage vert.
La création, les missions, la composition et l