Décret exécutifJO n° 45/2020·25 juillet 2020

Décret exécutif n° 20-201 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du

ministère de l'intérieur, des collectivités locales et

Résumé

Décret exécutif n° 20-201 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 20-201 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 portant virement
de crédits au sein du budget de fonctionnement du
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et
de l'aménagement du territoire.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la