arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la

arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440
correspondant au 29 avril 2019 portant création,
composition, organisation et fonctionnement de la
commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les
établissements de formation supérieure relevant du ministère
de la poste, des télécommunications, des technologies et du
numérique ;
Sur avis de la commission nationale d'habilitation, en sa
session du 31 juillet 2019 ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l'article
16 du