décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet la mise en
œuvre progressive et contrôlée des mesures d’allègement du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions
visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir
contre tout risque de propagation du Coronavirus.
TITRE IV
Dispositions financières
Art. 17. — L'exercice financier de l'agence est ouvert le
1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
Le budget de l'agence comporte un titre de recettes et un
titre de dépenses.
Au titre des recettes :
— les redevances aéronautiques ;
— les droits de concession d'exploitation des services
aériens de transport public ;
— les autres ressources liées à ses missions ;
— les subventions éventuelles de l'Etat ;
— les dons et legs.
Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes autres dépenses liées à ses missions.
Art. 18. — La comptabilité de l'agence est tenue
conformément aux dispositions de la