décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent vingt-cinq milliards sept cent trente-sept millions six cent cinquante-sept…
décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent vingt-cinq milliards sept cent trente-sept millions six cent cinquante-sept mille dinars (225.737.657.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent vingt- cinq milliards sept cent trente-sept millions six cent cinquante-sept mille dinars (225.737.657.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au août 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 31-01 31-02 31-03 32-01 32-02 EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Traitement d'activité Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Administration centrale — Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d'accidents du travail Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie 320.000.000 350.000.000 67.000.000 737.000.000 435.000 250.000 685.000 Nos DES CHAPITRES 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4826 Dhou El Hidja 1441 16 août 2020 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Administration centrale — Prestations facultatives Administration centrale — Sécurité sociale Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Habillement Administration centrale — Parc automobile Administration centrale — Loyers Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnite ́s dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 35-01 3.200.000 77.000 167.500.000 16.526.000 187.303.000 29.450.000 2.660.000 7.600.000 30.277.000 460.000 3.496.000 2.000.000 20.000 75.963.000 6.000.000 6.000.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 26 Dhou El Hidja 1441 16 août 2020 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux centres de formation des forêts Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA) Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA) Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Oran Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Collo Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INV A) Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFV A) Subvention à l'école nationale des forêts (ENAF) Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV , ITDAS) Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV) Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV) Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) Subvention au commissariat au de ́veloppement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) Subvention au centre national de contro ̂le et de certification des semences et plants (CNCC) Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV) Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale Total de la 7ème partie Total du titre III 36-01 36-03 36-04 36-05 36-06 36-07 36-08 36-09 36-30 36-33 36-34 36-42 36-51 36-61 36-62 36-71