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Décret exécutifJO n° 48/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent vingt-cinq milliards sept cent trente-sept millions six cent cinquante-sept…

Texte source

décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l’agriculture, du
développement rural et de la pêche ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux
cent vingt-cinq milliards sept cent trente-sept millions six
cent cinquante-sept mille dinars (225.737.657.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de
l’agriculture, du développement rural et de la pêche et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent vingt-
cinq milliards sept cent trente-sept millions six cent
cinquante-sept mille dinars (225.737.657.000 DA), applicable
au budget  des  charges  communes  et  au  chapitre  n°   37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
août 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
—————————
ETAT ANNEXE
LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
31-01
31-02
31-03
32-01
32-02
EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DE LA PECHE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitement d'activité
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Administration centrale — Personnel contractuel — Re ́munérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
Administration centrale — Rentes d'accidents du travail
Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels
Total de la 2ème partie
320.000.000
350.000.000
67.000.000
737.000.000
435.000
250.000
685.000
Nos DES
CHAPITRES
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4826 Dhou El Hidja 1441
16 août 2020
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES
LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Administration centrale — Prestations facultatives
Administration centrale — Sécurité sociale
Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Habillement
Administration centrale — Parc automobile
Administration centrale — Loyers
Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnite ́s
dues par l'Etat
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
33-01
33-02
33-03
33-04
34-01
34-02
34-03
34-04
34-05
34-90
34-92
34-97
35-01
3.200.000
77.000
167.500.000
16.526.000
187.303.000
29.450.000
2.660.000
7.600.000
30.277.000
460.000
3.496.000
2.000.000
20.000
75.963.000
6.000.000
6.000.000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 26 Dhou El Hidja 1441
16 août 2020
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES
LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subventions aux centres de formation des forêts
Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux
Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)
Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)
Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)
Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Oran
Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Collo
Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la
pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux
Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INV A)
Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)
Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFV A)
Subvention à l'école nationale des forêts (ENAF)
Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC,
ITAFV , ITDAS)
Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV)
Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV)
Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)
Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID)
Subvention au commissariat au de ́veloppement de l'agriculture des régions
sahariennes (CDARS)
Subvention au centre national de contro ̂le et de certification des semences et
plants (CNCC)
Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV)
Total de la 6ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires
Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de
représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans
la région occidentale
Total de la 7ème partie
Total du titre III
36-01
36-03
36-04
36-05
36-06
36-07
36-08
36-09
36-30
36-33
36-34
36-42
36-51
36-61
36-62
36-71
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