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AutreJO n° 49/2020·2 août 2020

ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à , le

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à , le Signature du postulant (Nom, qualité du signataire et cachet du postulant) Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras. ———— Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja…

Texte source

ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée
et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à  , le
Signature du postulant
(Nom, qualité du signataire et cachet du postulant)
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, il est mis fin aux fonctions de
chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras, exercées
par M. Mohamed Yacine Safsaf, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef
de  la  division  des  nouvelles  technologies  à
l’ex-ministère de l’industrie et des mines.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, il est mis fin aux fonctions de
chef   de   la   division   des   nouvelles   technologies   à
l’ex-ministère  de  l’industrie  et  des  mines,  exercées  par
M. Mustapha Hamoudi, admis à la retraite.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 4729 Dhou El Hidja 1441
19 août 2020
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef de
la division d’appui à la petite et moyenne entreprise
à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, il est mis fin aux fonctions de
chef de la division d’appui à la petite et moyenne entreprise
à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par
M. Mourad Arif, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions d’une chef
d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, il est mis fin aux fonctions de
chef d’études à  la division de la promotion du partenariat et
du redéploiement à l’ex-ministère de l’industrie et des mines,
exercées par Mme. Samia Lekkam, admise à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études à l’agence nationale de
développement de l’investissement.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur d’études chargé des systèmes d’information et de
la communication à l’agence nationale de développement de
l’investissement, exercées par M. Smaïn Boudjebbour, admis
à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur du logement à la wilaya d’El Bayadh.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur du logement à la wilaya d’El Bayadh, exercées par
M. Yacine Khoukhi, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 portant nomination de chefs de
cabinet de walis de wilayas.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, sont nommés chefs de cabinet
de walis aux wilayas suivantes, MM. :
— Mabrouk Chioukh, à la wilaya de Béchar ;
— Hacene Louanchi, à la wilaya de Tlemcen ;
— Bouamama Belmekhfi, à la wilaya de Saïda ;
— Khaled Khebbache, à la wilaya de Annaba ;
— Hocine Boutra, à la wilaya de Guelma ;
— Mohamed Yacine Safsaf, à la wilaya de Médéa ;
— Mohamed Talbi, à la wilaya de Tissemsilt.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 portant nomination de chefs de
cabinet de walis délégués auprès du wali de la
wilaya d’Alger.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, sont nommés chefs de cabinet
de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger aux
circonscriptions administratives suivantes, Mme. et M. :
— Lyes Djekkoune, à Bouzaréah ;
— Fatima Zohra Belhanafi, à Baraki.
———— H————
Décrets exécutifs du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020 portant nomination
de directeurs du logement de wilayas.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, M. Yacine Khoukhi, est
nommé directeur du logement à la wilaya d’Oran.
————————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, M. Mazen Sandakli, est
nommé directeur du logement à la wilaya de Aïn Defla.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant
au 2 août 2020 portant nomination de directeurs
du commerce de wilayas.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, sont nommés directeurs du
commerce aux wilayas suivantes MM. :
— El Hadj Daachi, à la wilaya de Laghouat ;
— Rachid Hammadi, à la wilaya d’Illizi.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
juillet 2020 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja
1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant
nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse nationale d’assurance-
chômage.
————
Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
16 juillet 2020, l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438
correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des
membres du conseil d’administration de la caisse nationale
d’assurance-chômage, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
Au titre du représentant de l’administration centrale
du budget :
— M. Ali Amari.
  (le reste sans changement)  ».
———— H————
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 Moharram
1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant
désignation des membres du conseil
d’administration de l’institut national du travail.
————
Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020, l’arrêté du 14 Moharram 1440 correspondant au
24 septembre 2018 portant désignation des membres du
conseil d’administration de l’institut national du travail, est
modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) renouvelable :
— M. Haouam Faouzi, représentant du ministre chargé du
travail, président ;
  (le reste sans changement)  ».
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1412
correspondant au 1er février 1992 fixant le montant
de la valeur d'achat des objets non consommables
par le premier usage et non inventoriables par le
premier usage et non inventoriables.
————
Le ministre des finances,
Vu la
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