décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances ;
Vu l'arrêté du 1er février 1992 fixant le montant de la
valeur d'achat des objets non consommables par le premier
usage et non inventoriables ;
Arrête :
Article 1er. — L’article 1er de  l'arrêté du 1er février 1992,
susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article
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