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Décret exécutifJO n° 50/2020·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service

ministre de la défense

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020. MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE…

Texte source

décret exécutif n° 11-396 du
28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011,
susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service
et est composé de sections.
Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin
2020.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 Joumada
Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019
portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'office national d'appareillages
et accessoires pour personnes handicapées.
————
Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
juillet 2020, l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1440
correspondant au 27 février 2019 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'office national
d'appareillages et accessoires pour personnes handicapées,
est modifié comme suit :
«  —   (sans changement jusqu’à)
— Rachid Habhoub, représentant du ministre de la défense
nationale ;
— Safia Mamache, représentante du ministre chargé des
finances ;
—    (sans changement jusqu’à)
— Nassima Belhaddad, représentante du ministre chargé
de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— Abderrahmane Lahfaya, directeur général de la caisse
nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
(CNAS) ;
—   (le reste sans changement)
La  composition  du  conseil  d'administration  prévu
ci-dessus, est complétée par le directeur général de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés après sa
nomination ».
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
août 2020 habilitant les directeurs de pêche et des
ressources halieutiques de wilayas à représenter le
ministre de la pêche et des productions halieutiques
dans les actions en justice.
————
Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Vu la
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