ministère de l'intérieur, des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de cinq milliards huit cent millions de dinars (5.800.000.000 DA),…
décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de cinq milliards huit cent millions de dinars (5.800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — II est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq milliards huit cent millions de dinars (5.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 11 Moharram 1442 30 août 202010 TABLEAU ANNEXE 31-02 31-03 33-01 33-03 31-13 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Sûreté nationale — Prestations à caractère familial Sûreté nationale — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section II 3.400.000.000 54.000.000 3.454.000.000 796.000.000 525.000.000 1.321.000.000 4.775.000.000 4.775.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000 4.800.000.000 Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5011 Moharram 1442 30 août 2020 11 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Protection civile — Indemnités et allocations diverses Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Protection civile — Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section III Total de la section III Total des crédits ouverts 700.000.000 15.000.000 715.000.000 250.000.000 250.000.000 965.000.000 965.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 1.000.000.000 5.800.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) 31-02 31-03 33-01 31-23 Nos DES CHAPITRES
