Décret présidentielJO n° 50/2020·19 août 2020

Décret présidentiel n° 20-230 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-230 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-230 du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la