décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de

décret exécutif
n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004
portant création de l'agence nationale de promotion et de
développement des parcs technologiques et fixant son
organisation et son fonctionnement, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
« Art. 9.  — Le conseil d'administration est présidé par le
ministre chargé des télécommunications ou son représentant,
il comprend :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de la recherche
scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la transition
énergétique et des énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de la formation
professionnelle ;
— un représentant du ministre chargé de la numérisation ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
— un représentant du ministre chargé des start-up ;
— un représentant des travailleurs de l'agence.
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du
conseil avec voix consultative.
  (le reste sans changement)   ».
Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions du