commission paritaire
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant nomination, à titre additif, d’un assesse ur militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2019-2020 Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant suppléance, à titre temporaire, d’un magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région…
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant nomination, à titre additif, d’un assesse ur militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2019-2020 Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant suppléance, à titre temporaire, d’un magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr HAUT CONSEIL ISLAMIQUE Décision du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique Décision du 22 Chaoual 1441 correspondant au 14 juin 2020 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil islamique ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 12 Moharram 1442 31 août 20204 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5112 Moharram 1442 31 août 2020 5
