loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 : Le soussigné (1), certifie que le(s) produit(s) et équipement(s) désigné(s) ci- après (2)

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi
de finances complémentaire pour 2020 :
Le soussigné   (1), certifie que le(s) produit(s) et équipement(s) désigné(s) ci- après (2)

Importé (s) par (3)

Figure (ent) sur les rubriques annexées à l'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020
Est ou sont destiné (s) à la réalisation de « DJAMAA EL DJAZAIR »
Pour une valeur de

Suivant facture n°

Fait à , le
Le directeur général de l'ANARGEMA
Importation
(4)
Les produits et équipements ci-dessus, ont été dédouanés en exonération des droits de douane par
(1) Le directeur de l'établissement.
(2) Nature des équipements et produits.
(3) Préciser le nom, la raison sociale et l'adresse de l'importateur.
(4) Cadre à remplir par le service des douanes, l'un des exemplaires doit être restitué à l'importateur, dûment complété.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5112 Moharram 1442
31 août 2020 29
HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Décision du 18 Chaoual 1441  correspondant au 10 juin
2020 modifiant et complétant la décision du
Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999
portant création d'une commission paritaire auprès
du Haut conseil islamique.
————
Le président du Haut conseil islamique,
Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la
compétence, la composition, l'organisation et le
fonctionnement des commissions paritaires ;
Vu le décret n°  84-11 du 14 janvier 1984 fixant les
modalités de désignation des représentants du personnel aux
commissions paritaires ;
Vu le