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Décret exécutifJO n° 52/2020·21 juillet 2012

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de

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Résumé

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plateau technique d'analyses physico-chimiques au sein de l'université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ». Art. 2. — Les établissements…

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement des services communs de
recherche scientifique et technologique, il est créé un service
commun de recherche, en la forme de plateau technique
d'analyses physico-chimiques au sein de l'université des
sciences et de la technologie « Houari Boumediène ».
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard du
plateau technique d'analyses physico-chimiques, cité à
l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— université de Blida 1 ;
— université de Boumerdès ;
— école nationale polytechnique d'Alger ;
— école nationale supérieure d'agronomie d'Alger ;
— centre de recherche scientifique et technique en
analyses physico-chimiques ;
— centre de développement des technologies avancées
(CDTA) ;
— centre de recherche en technologies industrielles
(CRTI) ;
— centre de recherche en technologie des semi-conducteurs
pour l'énergétique (CRTSE).
Art. 3. — Le plateau technique d'analyses physico-chimiques
comprend trois (3) sections :
* La section analyses et mesures, est chargée :
— d’assurer le fonctionnement des différents équipements
et leur exploitation scientifique et technique ;
— d’assurer la réalisation des prestations scientifiques
pour les différents organismes ;
— de promouvoir et de développer des protocoles
d'analyses physico-chimiques.
* La section fluides et consommables, est chargée :
— d’assurer l'approvisionnement en fluides des différentes
structures, leur stockage et leur conditionnement ;
— d’assurer l'approvisionnement en consommables et
pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement des
équipements.
* La section sécurité et maintenance, est chargée :
— d’assurer la sécurité des personnels et des équipements ;
— de prendre en charge le contrôle des produits de tout
genre et leur confinement ;
— de garantir la maintenance des matériels de soutien aux
équipements lourds.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
août 2020.
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Aïmen
BENABDERRAHMANE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5214 Moharram 1442
2 septembre 2020 21
MINISTERE DES MINES
Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er
septembre 2020 fixant le modèle du cahier des
charges relatif aux conditions et aux modalités
d’exploitation minière artisanale de l’or.
————
Le ministre des mines,
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