décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits jeunes promoteurs. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au août 2020. Abdelaziz DJERAD. DECISIONS…
décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits jeunes promoteurs. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au août 2020. Abdelaziz DJERAD. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Moharram 1442 correspondant au 24 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination à la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 5 Moharram 1442 correspondant au 24 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination à la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Brahim Segheiri, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Moharram 1442 correspondant au 24 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services, à la direction générale des transmissions nationales. ———— Par décret présidentiel du 5 Moharram 1442 correspondant au 24 août 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services, à la direction générale des transmissions nationales, exercées par M. Mohamed Benraghda, admis à la retraite. Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ex-institut national de la magistrature et conseiller d’Etat au Conseil d’Etat. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’ex-institut national de la magistrature et conseiller d’Etat au Conseil d’Etat, exercées par M. Mabrouk Hocine, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Saïd Saadi, appelé à exercer une autre fonction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 14 Moharram 1442 2 septembre 202014 Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 mettant fin aux fonctions du vice-président responsable des finances à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH ». ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, il est mis fin aux fonctions de vice-président responsable des finances à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », exercées par M. Hadj Djilali Abouda. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de recherche en éducation. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de recherche en éducation, exercées par M. Abdelhamid Kridech, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’école nationale supérieure de management. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’école nationale supérieure de management, exercées par Mme. Hasna Amina Messaïd, admise à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés. ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés, exercées par M. Abdelouahab Zekagh, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture. ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture, exercées par M. Fayçal Ouaret, admis à la retraite. Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale des greffes. ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale des greffes, exercées par M. Mohamed Bourahla, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Moharram 1442 correspondant au 24 août 2020 mettant fin à des fonctions à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 5 Moharram 1442 correspondant au 24 août 2020, il est mis fin aux fonctions à la Cour des comptes, exercées par MM. : — Smail Belkacem-Nacer, censeur général ; — Amokrane Negab, président de chambre ; admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant nomination du directeur chargé de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, M. Issam Toualbi est nommé directeur chargé de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ———— H———— Décrets présidentiels du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, M. Aïssa Mansouri est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———————— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, Mme. Sarah Slimani est nommée sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— H———— Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, M. Saïd Saadi est nommé inspecteur à l’inspection générale au ministère de la justice. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5214 Moharram 1442 2 septembre 2020 15 Décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020, Mme. Rafika Hadjailia est nommée sous-directrice de la jurisprudence et de la doctrine au ministère de la justice. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant nomination du directeur général de l’école supérieure de la magistrature. ————
