décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la

décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441
correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature,
les missions, l’organisation et le fonctionnement de la
délégation nationale à la sécurité routière,  le présent arrêté
a pour objet de fixer l'organisation interne de la délégation
nationale à la sécurité routière.
Art. 2. — La direction du permis de conduire et de
l'éducation  routière  est  composée  de  trois  (3)
sous-directions :
1) La sous-direction de la réglementation et de
l'organisation des examens des permis de conduire ,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des affaires juridiques ;
— le bureau d'organisation et d'encadrement des
examens ;
— le bureau de la programmation et de la gestion des
circuits.
2) La sous-direction des ressources, de la formation et
du recyclage dans le domaine de la conduite automobile,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des programmes et des moyens
pédagogiques ;
— le bureau de la formation et de recyclage ;
— le bureau d'encadrement et de contrôle des activités
d'enseignement.
3) La sous-direction de la gestion du fichier national
des permis de conduire, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi et d'exploitation du fichier ;
— le bureau des recours relatifs au système du permis à
points ;
— le bureau d'authentification, d'échange et de conversion
des permis de conduire.
Art. 3. — La direction de l'évaluation et de l'action
intersectorielle est composée de deux (2) sous-directions :
1) La sous-direction de l'évaluation, des statistiques et
des études, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des études et de la planification ;
— le bureau de coordination de l'action intersectorielle ;
— le bureau des statistiques de l'accidentalité routière et
de l'évaluation.
2) La sous-direction du fichier national des
immatriculations des véhicules, composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de gestion du fichier des immatriculations ;
— le bureau de suivi de l'expertise automobile.
Art. 4. — La direction de la communication et de la
prévention est composée de deux (2) sous-directions :
1) La sous-direction de la communication et des
campagnes nationales, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des médias et des relations publiques ;
— le bureau de la communication digitale ;
— le bureau des campagnes et des évènements.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5326 Moharram 1442
14 septembre 2020 15
2) La sous-direction de la prévention routière,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des actions de prévention routière et des
publications ;
— le bureau de la coopération et du partenariat.
Art. 5. — La direction des systèmes d'information est
composée de trois (3) sous-directions :
1) La sous-direction des systèmes informatiques et
réseaux, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la gestion des systèmes informatiques ;
— le bureau de l'administration des réseaux ;
— le bureau d'audit et de sécurité informatique.
2) La sous-direction des bases de données et traitement
informatique, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de développement des applications
informatiques ;
— le bureau d'intégration des systèmes embarqués ;
— le bureau de l'administration des bases de données.
3) La sous-direction des équipements techniques ,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de déploiement des équipements et de
l'assistance technique ;
— le bureau de la maintenance des équipements ;
— le bureau des études techniques et de la veille
technologique.
Art. 6. — La direction de l'administration générale est
composée de deux (2) sous-directions :
1) La sous-direction des ressources humaines,composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau du personnel ;
— le bureau de la formation.
2) La sous-direction des finances et des moyens
généraux, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau des moyens généraux.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
16 août 2020.
MINISTERE DES FINANCES