décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des

décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440
correspondant au 9 février 2019, susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des
dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé
« Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de
haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux
méditerranéens d'Oran prévus en 2021 ».
Art. 2. — Les recettes retracées sur le compte d'affectation
spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la
préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision
des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en
2021 » sont fixées comme suit :
— les dotations du budget de l'Etat ;
— les produits des actions du sponsoring ;
— les dons et legs ;
— toutes autres recettes.
Art. 3. — Les dépenses imputables sur ce compte liées à
la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en
prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran
prévus en 2021, notamment les dotations aux fédérations
sportives nationales chargées de l'exécution des programmes
de préparation des athlètes d'élite et de haut niveau dans le
cadre des contrats programmes établis par le ministère de la
jeunesse et des sports, sont fixées comme suit :
— les indemnités journalières et la rémunération des
athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de
l'encadrement sportif prévues par les dispositions de l'article
59 de la