décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent
trente-neuf millions huit cent soixante-dix-huit mille
dinars (139.878.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2020,  un  crédit  de  cent
trente-neuf millions huit cent soixante-dix-huit mille dinars
(139.878.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire – section I – et au chapitre
n° 37-18 « Services déconcentrés de l’Etat — Frais inhérents
au confinement sanitaire préventif imposé pour les citoyens
rapatriés de l’étranger ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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