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Décret exécutifJO n° 53/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de neuf cent soixante-neuf millions neuf cent mille dinars (969.900.000 DA), applicable au budget des charges…

Texte source

décret exécutif n° 20-16 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre des affaires religieuses
et des wakfs ;
Décrète :
Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de neuf
cent soixante-neuf millions neuf cent mille dinars
(969.900.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2020,  un  crédit  de  neuf
cent soixante-neuf millions neuf cent mille dinars
(969.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
TABLEAU ANNEXE
31-11
31-12
33-13
MINISTERE     DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
230.400.000
545.520.000
775.920.000
193.980.000
193.980.000
969.900.000
969.900.000
969.900.000
969.900.000
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
(EN DA)
———————
TABLEAU ANNEXE
44-01
44-02
44-03
44-04
44-05
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la
jeunesse (A.N.A.L.J.)
Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)
Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs
de Tikijda
Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des
initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
Administration centrale — Contribution exceptionnelle de l’Etat au pari sportif
algérien (PSA)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
59.280.000
147.720.000
41.720.000
30.000.000
68.000.000
346.720.000
346.720.000
346.720.000
346.720.000
346.720.000
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
(EN DA)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 26 Moharram 1442
14 septembre 20208
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