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Décret exécutifJO n° 53/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2020 du ministère de la jeunesse et des sports, section I – section unique,…

Texte source

décret exécutif n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des
sports ;
Décrète :
Article 1er — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement pour 2020 du ministère de la
jeunesse  et  des  sports,  section  I  – section  unique,
sous-section I : Services centraux, deux chapitres n° 44-01
intitulé « Administration centrale – Contribution à l’agence
nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J) » et chapitre
n° 44-05, intitulé « Administration centrale – Contribution
exceptionnelle de l’Etat au pari sportif algérien (P.S.A) ».
Art.  2.  —  Il  est  annulé, sur 2020, un crédit de trois cent
quarante six millions sept cent vingt mille dinars
(346.720.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles – Provision groupée ».
Art.  3.  —  Il  est  ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent
quarante six millions sept cent vingt mille dinars
(346.720.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5326 Moharram 1442
14 septembre 2020 9
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef
d’Etat-major de la 1ère région militaire.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2020,
aux fonctions de chef d’Etat-major de la 1ère région
militaire, exercées par le général Saâd Eddine Bediaf.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef
d’Etat-major de la 5ème région militaire.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2020,
aux fonctions de chef d'Etat-major de la 5 ème région
militaire, exercées par le général-major Abdelhakim
Meraghni.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020 portant nomination du
commandant de l'académie militaire de
Cherchell/1ère région militaire.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, le général-major Bacha Selmi, est nommé
commandant de l'académie militaire de Cherchell/1 ère
région militaire, à compter du 16 juillet 2020.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020 portant nomination du directeur
général de l'institut des hautes études de sécurité
nationale.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, le général Messaouda Boulanouar, est
nommé directeur général de l'institut des hautes études de
sécurité nationale, à compter du 16 juillet 2020.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020 portant nomination du
commandant du service national de garde-côtes.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, le général Abdelaziz Chaalal, est nommé
commandant du service national de garde-côtes, à compter
du 16 juillet 2020.
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au  27  août  2020 portant nomination du chef
d’Etat-major de la 1ère région militaire.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, le colonel Mohamed-Salah Hamoud, est
nommé chef d’Etat-major de la 1 ère région militaire, à
compter du 16 juillet 2020.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020 portant nomination d'adjoint au
commandant de la 5ème région militaire.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, le général-major Abdelhakim Meraghni, est
nommé adjoint au commandant de la 5ème région militaire,
à compter du 16 juillet 2020.
———— H————
Décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au  27  août 2020 portant nomination du chef
d’Etat-major de la 5ème région militaire.
————
Par décret présidentiel du 8 Moharram 1442 correspondant
au 27 août 2020, le général Salah Boutaba, est nommé chef
d’Etat-major de la 5ème région militaire, à compter du
juillet 2020.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions de la directrice générale de l'agence
nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
————
Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020, il est mis fin aux fonctions
de directrice générale de l'agence nationale de soutien à
l'emploi des jeunes, exercées par Mme. Samira Nenni.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions du consul général de la République
algérienne démocratique et populaire à New York
(Etats-Unis d’Amérique).
————
Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020, il est mis fin, à compter du
25 juillet 2020, aux fonctions de consule générale de la
République algérienne démocratique et populaire à New
York (Etats-Unis d’Amérique), exercées par Mme. Sabria
Temkit.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 26 Moharram 1442
14 septembre 202010
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur à l’ex-ministère de
l’intérieur et des collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant  au  19   août   2020,  il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur du patrimoine à l’ex-ministère
de  l’intérieur  et  des  collectivités  locales,  exercées  par
M. Yassine Kellab-Debbih.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la wilaya de
Relizane.
————
Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020, il est mis fin, à compter du
13 juillet 2020, aux fonctions de secrétaire  général  de la
wilaya de Relizane, exercées par M. Aboubakeur Bourrich,
décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions du chef de daïra d’El Harrouch, wilaya
de Skikda.
————
Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020, il est mis fin, à compter du
7 juillet 2020, aux fonctions de chef de daïra d'El Harrouch,
wilaya de Skikda, exercées par M. Othmene Djefaflia,
décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions d'un magistrat et directeur de l'école
nationale des greffes.
————
Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020, il est mis fin aux fonctions
de magistrat et directeur de l'école nationale des greffes,
exercées par M. Abbas Djebarni, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
————
Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020, il est mis fin aux fonctions
de magistrats, exercées par MM. :
— Ramdane Ghesmoune, à compter du 20 juillet 2020 ;
— Brahim Benkadnia, à compter du 18 juillet 2020 ;
— Mohamed Salah Yousfi, à compter du 24 juillet 2020 ;
décédés.
Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux
fonctions de la directrice générale de l'observatoire
national de l'environnement et du développement
durable.
————
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