arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation

arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja
1441 correspondant au 15 août 2020 fixant la nomenclature
des recettes et des dépenses du compte d'affectation
spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la
préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision
des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2021 ».
Art. 3. — Les recettes, les dotations accordées aux
fédérations sportives nationales et le financement lié à la
préparation des athlètes d'élite et de haut niveau octroyés par
le fonds ne doivent être utilisés qu'aux fins auxquelles ils ont
été accordés.
Art. 4. — Les athlètes d'élite et de haut niveau
bénéficiaires du financement du fonds doivent répondre aux
conditions suivantes :
— être licencié dans un club ;
— avoir obtenu des titres internationaux, conformément
aux lois et règlements en vigueur ;
— être autorisé par la fédération sportive nationale
concernée à participer aux compétitions continentales,
régionales ou internationales dans le cadre de la
préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision
des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2021.
Art. 5. — Les dotations sont accordées aux fédérations
sportives nationales concernées par la préparation des
athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des
dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran 2021, par le
ministre de la jeunesse et des sports sur la base d'un cahier
des charges annexé au présent arrêté.
Le cahier des charges doit obligatoirement être signé par
le président, le secrétaire général et le trésorier de la
fédération sportive nationale concernée.
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de la jeunesse
et des sports
Sid Ali KHALDI
———— H————