LoiJO n° 55/2020·5 février 2002

loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, « la société

ministère de la culture et des arts en sus

Résumé

loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, « la société algérienne de gestion du réseau du transport du gaz » est autorisée à exploiter le réseau de transport du gaz, en sa qualité de gestionnaire unique dudit réseau ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République…

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loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au
5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité
et à la distribution du gaz par canalisations, « la société
algérienne de gestion du réseau du transport du gaz » est
autorisée à exploiter le réseau de transport du gaz, en sa
qualité de gestionnaire unique dudit réseau ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
13 août 2020.
Abdelmadjid ATTAR.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
août 2020 fixant la liste des activités, travaux et
prestations pouvant être effectués par les
établissements publics à caractère administratif
relevant du ministère de la culture et des arts en sus
de leur mission principale, et les modalités
d’affectation des revenus y afférents.
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La ministre de la culture et des arts,
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