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Décret exécutifJO n° 55/2020·23 mars 2005

décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, comme suit :

ministre chargé

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, comme suit : — M. Smati Abdelwaheb, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président ; — M. Hasnaoui Djamel, représentant du ministre chargé de la défense nationale ; — Mme. Boukheddimi Kenza, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités…

Texte source

décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant
au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de
l’agence nationale des barrages, comme suit :
— M. Smati Abdelwaheb, représentant du ministre chargé
des ressources en eau, président ;
— M. Hasnaoui Djamel, représentant du ministre chargé
de la défense nationale ;
— Mme. Boukheddimi Kenza, représentante du ministre
chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— Mme. Dahel Amel, représentante du ministre chargé
des finances ;
— M. Akkouche Abdelmalek, représentant du ministre
chargé de l’énergie ;
— Mme. Lounas Souhila, représentante du ministre chargé
du commerce ;
— Mme. Benkouider Khadidja, représentante du ministre
chargé de l’aménagement du territoire ;
— M. Kious Larbi, représentant du ministre chargé de
l’agriculture ;
— Mme. Badereddine Saïda, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— M. Habbouche Abdelhamid, représentant du ministre
chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
— M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre
chargé de l’industrie ;
— M. Annane Rachid, représentant du ministre chargé de
la pêche.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général
de l’agence nationale des barrages et transferts.
Art. 4. — Pour l'accomplissement des missions qui lui sont
dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble
des structures organiques de la sûreté interne d'établissement
relevant du ministère de l'agriculture et du développement
rural ou des établissements sous tutelle, prend toutes les
mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté
interne d'établissement et à développer les aspects liés à la
protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes
qui lui sont liées.
Art.  5.   —  Les  dispositions  de  l'
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