Décret exécutifJO n° 55/2020·6 février 2010

décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie ;

Résumé

décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 Safar 1442 21 septembre 202022 3- Au titre des maisons de la culture : a) Louer les espaces suivants : — salles de spectacles ; — salles de conférences, — salles d’expositions ; — galeries d’expositions des arts plastiques ; —…

Texte source

décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431
correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre
algérien de la cinématographie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 Safar 1442
21 septembre 202022
3- Au titre des maisons de la culture :
a) Louer  les espaces suivants :
— salles de spectacles ;
— salles de conférences,
— salles d’expositions ;
— galeries d’expositions des arts plastiques ;
— théâtres de verdure ;
— salles d’honneurs ;
— halls et galeries.
b) Louer les équipements suivants :
— équipements acoustiques ;
— équipements de spectacles (vidéo) ;
— équipements d’expositions.
4- Au titre du centre algérien du cinéma :
— location de salles pour les festivals, les conférences, les
projections ou même le tournage ou la présentation ;
— vente de livres, d’affiches et de tous documents liés au
cinéma ;
— vente de tickets par le biais d’abonnements ;
— cafétérias ou vente de boissons froides ;
— vente de souvenirs de la cinémathèque (portraits, tasses
ou tableaux) ;
— organisation d’exposition des affiches ou d’hommages
aux cinéastes ou au cinéma.
5- Au titre du centre national de la cinématographie
et de l’audiovisuel :
a) Location du matériel technique de production et de
projection :
— caméras et accessoires ;
— matériel de prise de son et accessoires ;
— matériel d’éclairage (projecteurs, consommables
lampes et câblage) ;
— moyens de transports techniques (cars scéniques et
camions groupes) ;
— scénographie (costumes, accessoires, meubles, studios
et aires de tournage) ;
— machinerie (travelling, grue et spider) ;
— location de copies de films d’exploitation ;
— location de ciné-bus (projection itinérante).
b) Prestations de service et de maintenance :
— montage des films et vidéos ;
— traitement de films dans le laboratoire ;
— synchronisation ;
— tirages, impression et reliures sur tous supports
audiovisuels (audiovisuel et cinéma) ;
— édition, publication, revues et ouvrages techniques et
pédagogiques en liaison avec l’audiovisuel et le cinéma ;
— appareils de projection 35mm et 16mm ;
— studios et autres laboratoires ;
— salles de cinéma ;
— salles techniques spécifiques audiovisuelles.
c) Réalisation des études et de recherches :
— en matière pédagogique et toutes sortes d’activités
audiovisuelles et cinématographiques ;
— conseil en matière d’activités cinématographiques et
audiovisuelles.
6- Au titre des palais de la culture :
a) Louer les espaces suivants :
— salles de spectacles ;
— salles de conférences ;
— salles d’expositions ;
— galeries d’expositions des arts plastiques ;
— salles d’honneurs ;
— halls et galeries.
b) Louer les équipements suivants :
— équipements acoustiques ;
— équipements de spectacles (vidéo) ;
— équipements d’expositions.
Art. 3. — Les activités, travaux et prestations visés à
l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrat,
marché ou convention.
Art. 4. — Toute demande de réalisation d’activités, travaux
et prestations est introduite auprès du directeur de
l’établissement concerné.
Art. 5. — Les revenus provenant des activités, travaux et
prestations sont, après déduction des charges occasionnées
pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions
de l’article 4 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431
correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre
algérien de la cinématographie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 Safar 1442
21 septembre 202022
3- Au titre des maisons de la culture :
a) Louer  les espaces suivants :
— salles de spectacles ;
— salles de conférences,
— salles d’expositions ;
— galeries d’expositions des arts plastiques ;
— théâtres de verdure ;
— salles d’honneurs ;
— halls et galeries.
b) Louer les équipements suivants :
— équipements acoustiques ;
— équipements de spectacles (vidéo) ;
— équipements d’expositions.
4- Au titre du centre algérien du cinéma :
— location de salles pour les festivals, les conférences, les
projections ou même le tournage ou la présentation ;
— vente de livres, d’affiches et de tous documents liés au
cinéma ;
— vente de tickets par le biais d’abonnements ;
— cafétérias ou vente de boissons froides ;
— vente de souvenirs de la cinémathèque (portraits, tasses
ou tableaux) ;
— organisation d’exposition des affiches ou d’hommages
aux cinéastes ou au cinéma.
5- Au titre du centre national de la cinématographie
et de l’audiovisuel :
a) Location du matériel technique de production et de
projection :
— caméras et accessoires ;
— matériel de prise de son et accessoires ;
— matériel d’éclairage (projecteurs, consommables
lampes et câblage) ;
— moyens de transports techniques (cars scéniques et
camions groupes) ;
— scénographie (costumes, accessoires, meubles, studios
et aires de tournage) ;
— machinerie (travelling, grue et spider) ;
— location de copies de films d’exploitation ;
— location de ciné-bus (projection itinérante).
b) Prestations de service et de maintenance :
— montage des films et vidéos ;
— traitement de films dans le laboratoire ;
— synchronisation ;
— tirages, impression et reliures sur tous supports
audiovisuels (audiovisuel et cinéma) ;
— édition, publication, revues et ouvrages techniques et
pédagogiques en liaison avec l’audiovisuel et le cinéma ;
— appareils de projection 35mm et 16mm ;
— studios et autres laboratoires ;
— salles de cinéma ;
— salles techniques spécifiques audiovisuelles.
c) Réalisation des études et de recherches :
— en matière pédagogique et toutes sortes d’activités
audiovisuelles et cinématographiques ;
— conseil en matière d’activités cinématographiques et
audiovisuelles.
6- Au titre des palais de la culture :
a) Louer les espaces suivants :
— salles de spectacles ;
— salles de conférences ;
— salles d’expositions ;
— galeries d’expositions des arts plastiques ;
— salles d’honneurs ;
— halls et galeries.
b) Louer les équipements suivants :
— équipements acoustiques ;
— équipements de spectacles (vidéo) ;
— équipements d’expositions.
Art. 3. — Les activités, travaux et prestations visés à
l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrat,
marché ou convention.
Art. 4. — Toute demande de réalisation d’activités, travaux
et prestations est introduite auprès du directeur de
l’établissement concerné.
Art. 5. — Les revenus provenant des activités, travaux et
prestations sont, après déduction des charges occasionnées
pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions
de l’article 4 du