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Décret exécutifJO n° 55/2020·2 décembre 2015

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

ministre de l'énergie

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie ; Vu l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz ; Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de l’énergie Abdelmadjid ATTAR Pour le Premier ministre et par délégation, le…

Texte source

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les
attributions du ministre de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au
2 avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de
transport du gaz ;
Le ministre
des finances
Aïmene BENABDERRAHMANE
Le ministre de
l’énergie
Abdelmadjid ATTAR
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
———— H————
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
août 2020 modifiant l'arrêté du 14 Rabie El Aouel
1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à
l'autorisation d'exploiter le réseau de transport de
l’électricité.
————
Le ministre de l'énergie,
Vu la
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