décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 Safar 1442 21 septembre 20208 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trente- quatre millions huit cent mille dinars…
décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 Safar 1442 21 septembre 20208 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trente- quatre millions huit cent mille dinars (34.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trente- quatre millions huit cent mille dinars (34.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au septembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————————— ETAT « A » SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL SELUNNA STIDERC AD NE 37-04 37-09 46-03 MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépense diverses Administration centrale — Etudes Frais de fonctionnement du conseil national de la protection des consommateurs Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits annulés 2.800.000 2.000.000 4.800.000 4.800.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000 34.800.000 34.800.000 34.800.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 553 Safar 1442 21 septembre 2020 9 ET A T « B » Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Parc automobile Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 34-02 34-03 34-04 34-90 35-01 1.800.000 8.000.000 12.000.000 6.000.000 27.800.000 7.000.000 7.000.000 34.800.000 34.800.000 34.800.000 34.800.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 Safar 1442 21 septembre 202010
