décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé. 3- les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d’amortissement des équipements, de consommation d’eau, d’énergie, de transport, des déplacements, des travaux d’aménagement, d’entretien des espaces verts et d’équipements utiles ; 4- le paiement de prestations spécifiques…
décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé. 3- les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d’amortissement des équipements, de consommation d’eau, d’énergie, de transport, des déplacements, des travaux d’aménagement, d’entretien des espaces verts et d’équipements utiles ; 4- le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers. Art. 7. — Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées, soit par l’agent comptable soit par un régisseur désigné à cet effet. Art. 8. — Les dispositions de l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005, fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, sont abrogées. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020. Malika BENDOUDA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au août 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. ———— Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au août 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du
