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LoiJO n° 56/2020·4 juin 2020

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1442 correspondant au septembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS…

Texte source

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441
correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances
complémentaire  pour  2020),  conformément  au  tableau
« B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1442 correspondant au
septembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
44-02
44-06
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à l’Algérienne des eaux
Contribution à l’office national d’assainissement
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
18.345.000
43.875.000
62.220.000
62.220.000
62.220.000
62.220.000
62.220.000
SECTEUR
Provision pour dépenses
imprévues
TOTAL
6.000.000
6.000.000
—————————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
MONTANTS ANNULES
C.P. A.P.
10.000.000
10.000.000
SECTEUR
Agriculture et hydraulique
TOTAL
6.000.000
6.000.000
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
MONTANTS OUVERTS
C.P. A.P.
10.000.000
10.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 Safar 1442
23 septembre 202014
Décret présidentiel du 25 Moharram 1442 correspondant
au 13 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du
commandant de la 2ème région militaire.
————
Par décret présidentiel du 25 Moharram 1442
correspondant au 13 septembre 2020, il est mis fin, à compter
du 7 septembre 2020, aux fonctions de commandant de la
2ème région militaire, exercées par le général-major Meftah
Souab.
———— H————
Décret présidentiel du 25 Moharram 1442 correspondant
au 13 septembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’adjoint du commandant de la 2ème région
militaire.
————
Par décret présidentiel du 25 Moharram 1442
correspondant au 13 septembre 2020, il est mis fin, à compter
du 9 septembre 2020, aux fonctions d’adjoint du
commandant de la 2ème région militaire, exercées par le
général-major Djamal Hadj Laroussi.
———— H————
Décret présidentiel du 25 Moharram 1442 correspondant
au 13 septembre 2020 portant nomination du
commandant de la 2ème région militaire.
————
Par décret présidentiel du 25 Moharram 1442
correspondant au 13 septembre 2020, le général-major
Djamal Hadj Laroussi est nommé, à compter du
septembre 2020, commandant de la 2ème région militaire.
Décret présidentiel du 26 Moharram 1442 correspondant
au 14 septembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un chargé de mission aux services du Premier
ministre.
————
Par décret présidentiel du 26 Moharram 1442
correspondant au 14 septembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de chargé de mission aux services du Premier
ministre, exercées par M. Rezki Djouzi, admis à la retraite.
———— H————
Décrets présidentiels du 26 Moharram 1442
correspondant au 14 septembre 2020 mettant fin
aux fonctions de présidents de tribunaux
administratifs.
————
Par décret présidentiel du 26 Moharram 1442
correspondant au 14 septembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants,
exercées par Mmes. et MM. :
— Mohamed Belbraouate, à Béchar ;
— Ayache Nouar, à Biskra ;
— Nassima Oudainia, à Bouira ;
— Noureddine Djazoul, à Tiaret ;
— Latefa Chikhaoui, à Tlemcen ;
— Fatna Lebcir, à Sétif ;
— Mohamed Sad Chemloul, à Mostaganem ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Projet de révision de la Constitution annexé au
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