décret exécutif n° 20-30 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-30 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi  de  finances  pour 2020, au ministre des ressources en
eau ;
Décrète :
Article 1er. — Il  est  annulé,  sur  2020,  un  crédit de
soixante-deux millions deux cent vingt mille dinars
(62.220.000 DA), applicable au budget des charges
communes  et  au  chapitre  n°   37-91  « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il  est  ouvert,  sur  2020,  un  crédit  de
soixante-deux millions deux cent vingt mille dinars
(62.220.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés
à l’état annexé au présent décret.
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre des
ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE ET DE REINSERTION
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de
l’administration pénitentiaire (ex ENAP)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section II
Total des crédits ouverts
36-03
239.700.000
239.700.000
239.700.000
239.700.000
239.700.000
1.908.630.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 565 Safar 1442
23 septembre 2020 13