décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions du ministre des mines ;

décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442
correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions
du ministre des mines ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des mines,
l’administration centrale du ministère des mines comprend :
1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la
sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier.
2. Le chef de cabinet, assisté de quatre (4) chargés
d’études et de synthèse, chargés :
— de l’organisation de la participation du ministre aux
activités gouvernementales ;
— de la communication et des relations avec la presse ;
— des questions sociales et relations avec les
institutions nationales, associations et les organisations
socioprofessionnelles ;
— de la coopération et de la préparation des visites des
délégations économiques étrangères.
3. L’inspection générale, dont l’organisation, le
fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.
4. Les structures suivantes :
— la direction des ressources minières ;
— la direction des mines et carrières ;
— la direction du développement minier ;
— la direction des activités de contrôle de conformité ;
— la direction de la prospective, des systèmes
d’informations et des statistiques ;
— la direction des études juridiques, du contentieux et de
la documentation et des archives ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction des ressources minières, est
chargée :
— de contribuer à l’élaboration des programmes
d’infrastructures géologiques, de la recherche minière et de
la reconstitution des réserves minières ;
— d’appuyer le développement de l'information
géoscientifique ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13 Safar 1442
1er octobre 202012
— d’initier et de contribuer à l’élaboration des textes
juridiques en la matière ;
— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités des
ressources minérales.
Elle  est dirigée par un directeur et comprend deux (2)
sous-directions :
1. La sous-direction de l’infrastructure géologique,
chargée :
— de contribuer à l’élaboration des programmes
d’infrastructures géologiques ;
— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes
d’infrastructures géologiques ;
— de veiller au développement de l'information
géoscientifique en matière de cartes géologiques,
géophysiques et géochimiques.
2. La sous-direction de la recherche minière, chargée :
— de contribuer à l’élaboration des actions et programmes
de recherche minière et de reconstitution des réserves
minières ;
 — d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de
recherche minière et de reconstitution des réserves minières ;
— de contribuer à la promotion et à la préservation du
patrimoine minier national.
Art. 3. — La  direction  des mines et carrières, est
chargée :
— de participer à l’élaboration des politiques de
conservation du patrimoine minier ;
— de suivre et d’élaborer des synthèses sur l’évolution
technologique se rapportant aux activités des mines et
carrières ;
— de contribuer à l’élaboration de la réglementation
régissant les activités minières et les substances explosives ;
— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités des
mines et carrières ;
— d’assurer les missions de veille relatives aux activités
d’exploitation minière et aux substances explosives.
Elle  est dirigée par un directeur et comprend deux (2)
sous-directions :
1. La sous-direction de l’exploitation minière et de la
conservation des gisements, chargée :
— de suivre les activités d’exploitation minière et
contribuer à leur développement ;
— de contribuer à la formulation de la réglementation et
des règles techniques relatives à l’exploitation rationnelle et
à la récupération optimale des réserves minières ;
— de suivre l’application de la réglementation et des règles
techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection
de l’environnement ;
— de veiller au respect des principes de développement
durable dans l’activité d’exploitation minière ;
— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités de
l’exploitation et de la conservation des gisements.
2. La sous-direction des substances explosives,
chargée :
— d’instruire les dossiers relatifs au dépôt des substances
explosives ;
— de contrôler et de suivre les activités de recherche, de
production, de commercialisation et d’utilisation des
substances explosives ;
— de participer à l’élaboration des textes réglementaires
régissant ces activités et de veiller à leur respect ;
— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités des
substances explosives.
Art. 4. — La direction du développement minier, est
chargée :
— de proposer les actions visant la valorisation et la
transformation optimale des produits miniers ;
— de proposer et de mettre en œuvre les programmes de
développement des filières minières ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la
gestion, le développement et la valorisation des produits
miniers stratégiques pour l’économie nationale et en assurer
la veille stratégique ;
— de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat
dans les entreprises publiques minières ;
— de promouvoir le partenariat entre les entreprises
publiques minières et les opérateurs privés nationaux et
étrangers ;
— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités du
développement minier.
Elle  est dirigée par un directeur et comprend deux (2)
sous-directions :
1. La sous-direction du développement des filières
minières, chargée :
— de proposer les actions visant la valorisation et la
transformation des produits miniers ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la
gestion et le développement des filières minières ;
— de veiller au renforcement des capacités productives
des entreprises minières ;
— de suivre et d’élaborer des synthèses sur l’évolution
technologique des filières minières.
2. La sous-direction du développement des produits
miniers stratégiques, chargée :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les actions visant le
développement et la valorisation des substances minérales
stratégiques ;
— de produire une analyse périodique de la criticité des
métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques ;
— de proposer les mesures pour orienter les travaux de
recherche, de développement et de valorisation des
ressources minières stratégiques sur l’ensemble du territoire
national ;
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— d’assurer la veille stratégique sur la vulnérabilité des
ressources minières stratégiques ;
— de suivre et d’élaborer des synthèses sur l’évolution
industrielle et technologique des produits miniers
stratégiques.
Art. 5. — La direction des activités de contrôle de
conformité, est chargée :
— de contribuer à l’élaboration de la politique de
développement des activités relatives au contrôle de
conformité de véhicules et d’équipements fonctionnant sous
pression, et de veiller à leur mise en œuvre ;
— d’élaborer la réglementation et les règles techniques
relatives au contrôle de conformité de véhicules et des
équipements fonctionnant sous pression, et de veiller à leur
application ;
— de mettre en place les règles et procédures relatives au
contrôle de conformité des véhicules et des équipements
fonctionnant sous pression, et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de gérer et de suivre les activités de contrôle de
conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous
pression ;
— de délivrer les agréments, les décisions et les
autorisations en la matière ;
— d’élaborer des synthèses et bilans sur les activités de
contrôle de conformité.
Elle  est  dirigée par un directeur et comprend trois (3)
sous-directions.
1. La sous-direction de contrôle de conformité de
véhicules, chargée :
— de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées
relatives au contrôle de conformité de véhicules ;
— d’instruire et d’approuver les dossiers techniques se
rapportant à la fabrication et au montage de véhicules ;
— de