décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de compléter
les mesures d'allègement du dispositif de prévention et de
lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans
le respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée, pendant une durée de trente (30) jours, comme
suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de
vingt-trois heures (23) jusqu'au lendemain à six (6) heures
du matin est applicable pour les onze (11) wilayas
suivantes : Batna, Béjaia, Blida, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger,
Jijel, Sétif, Annaba, Constantine et Oran à l'exclusion des
wilayas citées à l'alinéa ci-dessous.
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile les trente-sept (37) wilayas suivantes : Adrar, Chlef,
Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira,
Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi
Bel Abbès, Guelma, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara,
Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès,
El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk
Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent,
Ghardaïa et Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu'exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l'instauration, la
modification ou la modulation des horaires  de la mesure de
confinement à domicile partiel ou total ciblé d'une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est prorogée la mesure d'interdiction de tout type
de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou
d'évènements familiaux, notamment la célébration de
mariages et de circoncision.
Art. 5. — La mesure de suspension de l'activité de
transport urbain des personnes, public et privé, durant les
week-ends, est levée.
Art. 6. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 1er octobre 2020.
Art. 8 . — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au
septembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13 Safar 1442
1er octobre 202026
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant
au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
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Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur des archives des collectivités
locales au ministère de l’intérieur, des collectivités locales
et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Haroun
Oulmi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant
au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’inspecteurs à l’inspection générale des services
pénitentiaires au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020, il est mis fin aux
fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale des services
pénitentiaires au ministère de la justice, exercées par MM. :
— Rachid Dali ;
— Omar Sebaa ;
— Abderrahmane Noui ;
appelés à réintégrer leur grade d’origine.
———— H————
Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant
au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur à l’office central de répression
de la corruption.
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Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et
des moyens à l’office central de répression de la corruption,
exercées par M. Chawki Nadji, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant
au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un membre au tribunal des conflits.
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Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de membre au tribunal des conflits, exercées par
M. Mohamed Hammouche, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant
au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du
procureur général près la Cour de Mostaganem.
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Par décret présidentiel du 29 Moharram 1442
correspondant au 17 septembre 2020, il est mis fin, à compter
du 8 août 2020, aux fonctions de procureur général près la
Cour de Mostaganem, exercées par M. Lanouar Benmahidi,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décrets présidentiels du 29 Moharram 1442
correspondant au 17 septembre 2020 mettant fin
aux fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 29 Moharram 1442
correspondant au 17 septembre 2020, il est mis fin  aux
fonctions de magistrat, exercées par Mme. Fafa Benzerrouki,
admise à la retraite.
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Par décret présidentiel du 29 Moharram 1442
correspondant au 17 septembre 2020, il est mis fin  aux
fonctions, de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :
— Nadjet Meddeb ;
— Nedjma Rihani ;
— Ahmed Amiri ;
— Amar Lounis ;
— Fella Ghezloun ;
— Fatouma Rebouh ;
— Saïd Amraoui ;
— Fatima Zohra Kerbadj ;
— Nora Akkouche ;
— Hamid El Mokdad ;
— Souad Henni ;
— Abdelghani Meziani ;
— Boubkeur Abdelghani Harkat ;
sur leur demande.
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Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant
au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de
l’inspecteur général du ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
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Par décret présidentiel du 29 Moharram 1442
correspondant au 17 septembre 2020, il est mis fin  aux
fonctions d’inspecteur général du ministère de la santé, de
la population et de la réforme hospitalière, exercées par
M. Omar Bouredjouane.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5813 Safar 1442
1er octobre 2020 27
Décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant
au 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions
du directeur général du centre national de
développement des ressources biologiques.
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Par décret présidentiel du 29 Moharram 1442
correspondant au 17 septembre 2020, il est mis fin  aux
fonctions de directeur général du centre national de
développement des ressources biologiques, exercées par
M. Djamel Dendani.
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Décret présidentiel du 26 Moharram 1442 correspondant
au 14 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’école nationale de
management et de l’administration de la santé.
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Par décret présidentiel du 26 Moharram 1442
correspondant au 14 septembre 2020, il est mis fin  aux
fonctions de directeur général de l’école nationale de
management et de l’administration de la santé, exercées par
M. Mohammed Djemaï.
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Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant
au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie.
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Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020, il est mis fin  aux
fonctions de directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie,
exercées par M. Zoubir Harrat.
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Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant
au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de
président de section à la Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020, il est mis fin  aux
fonctions de président de section à la Cour des comptes,
exercées par M. Salah Kheddar, appelé à exercer une autre
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