Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans
le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion
immobilière (OPGI)
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Moharram 1442 correspondant au 23 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre
2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement
technologique du ministère du commerce
MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRA V AIL FAMILIAL
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 modifiant l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au
décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel
(ANART)
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE