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Décret exécutifJO n° 59/2020·7 décembre 2017

décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du Conseil national

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du Conseil national économique et social ; Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du Conseil national économique et social ; Vu le décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020…

Texte source

décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439
correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du
secrétariat administratif et technique du Conseil national
économique et social ;
Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant
au 8 mars 2020 portant nomination du président du Conseil
national économique et social ;
Vu le décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 13 août 2020 portant nomination de
M. Abdellatif Chaouch, en qualité de directeur de
l’administration des moyens ;
Décide :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Abdellatif Chaouch, directeur de
l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom  du
président du conseil national économique et social, tous
documents et décisions.
Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 25 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020.
Rédha TIR.
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de la santé,
de la population
et de la réforme hospitalière
Abderrahmane BENBOUZID
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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