décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé des services communs de recherche, en la forme de plateaux techniques d’analyses physico-chimiques au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques, dénommés comme suit…
décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé des services communs de recherche, en la forme de plateaux techniques d’analyses physico-chimiques au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques, dénommés comme suit : • le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Biskra ; • le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Ouargla ; • le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Djelfa ; • le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Laghouat ; • le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Béjaïa ; • le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Batna 1 ; • le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Mostaganem. Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Biskra, sont fixés comme suit : — université de Biskra ; — université de M’Sila ; — université d’El Oued ; — université de Tébessa ; — centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA) ; — agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires ; — agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie ; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. Art. 3. — Les établissements partenaires à l'égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Ouargla, sont fixés comme suit : — université de Ouargla ; — université de Ghardaïa ; — centre de recherche en biotechnologie ; — agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires ; — agence thématique de recherche en sciences de la santé ; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. Art. 4. — Les établissements partenaires à l'égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Djelfa, sont fixés comme suit : — université de Djelfa ; — université de Médéa ; — université de Chlef ; — université de Khemis Miliana ; — centre de recherche en environnement ; — agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie ; — agence thématique de recherche en sciences et technologie ; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. Art. 5. — Les établissements partenaires à l'égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Laghouat, sont fixés comme suit : — université de Laghouat ; — université de Djelfa ; — université de Tiaret ; — centre universitaire d’El Bayadh ; — centre universitaire de Tissemsilt ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Safar 1442 7 octobre 202014 — centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA) ; — agence thématique de recherche en sciences et technologie ; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. Art. 6. — Les établissements partenaires à l'égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Béjaïa, sont fixés comme suit : — université de Béjaïa ; — université de Jijel ; — université de Bouira ; — université de Bordj Bou Arréridj ; — université de Skikda ; — centre de recherche en technologies agroalimentaires ; — agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires ; — agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie ; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. Art. 7. — Les établissements partenaires à l'égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Batna 1, sont fixés comme suit : — université de Batna 1 ; — université d’Oum El Bouaghi ; — université de Khenchela ; — université de Souk Ahras ; — agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires ; — agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie ; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. Art. 8. — Les établissements partenaires à l'égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Mostaganem, sont fixés comme suit : — université de Mostaganem ; — université de Saïda ; — université de Mascara ; — centre universitaire de Relizane ; — agence thématique de recherche en sciences et technologie ; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. Art. 9. — Les plateaux techniques d’analyses physico-chimiques cités à l'article 1er ci-dessus, comprennent trois (3) sections : * Section analyses physico-chimiques, chargée : — d’assurer la réalisation des analyses physico-chimiques, des prestations de services et du développement des méthodes analytiques ; — de centraliser les demandes en besoins scientifiques et technologiques du plateau technique ; — de suivre le développement des prestations de services dans le domaine du plateau technique. * Section maintenance des équipements scientifiques et conception de prototypes, chargée : — de suivre la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques ; — de développer les procédés de couplage entre les techniques d’analyses physico-chimiques ; — de concevoir des prototypes d’analyses physico- chimiques. * Section assurance qualité, hygiène et sécurité, chargée : — d’établir et de mettre en œuvre le processus du système management qualité ; — d’établir et de mettre en œuvre la stratégie d’hygiène et de sécurité ; — d’établir et de suivre le processus d’analyse des échantillons. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6019 Safar 1442 7 octobre 2020 15 ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRA V AUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRA V AUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 2ème TRIMESTRE 2019 I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 MOIS EQUIPEMENT Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/ Vitrerie Avril 2019 Mai 2019 Juin 2019 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1000 en janvier 2010. Equipement Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/ Vitrerie Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous : a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le septembre 1999 : K = 0,5147 b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux
