ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante-dix-neuf millions trois cent mille dinars (179.300.000 DA), applicable…
décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante-dix-neuf millions trois cent mille dinars (179.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent soixante-dix-neuf millions trois cent mille dinars (179.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020. Abdelaziz DJERAD. ————————— ETAT ANNEXE « A » SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL SELUNNA STIDERC AD NE 43-04 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation Total de la 3ème partie 37.300.000 37.300.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6019 Safar 1442 7 octobre 2020 5 ETAT ANNEXE « A» (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C) Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST) Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits annulés 44-06 44-12 97.000.000 45.000.000 142.000.000 179.300.000 179.300.000 179.300.000 179.300.000 ETAT ANNEXE « B » Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Parc automobile Total de la 4ème partie Total du titre III 32-01 34-04 34-90 300.000 300.000 42.000.000 1.000.000 43.000.000 43.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Safar 1442 7 octobre 20206
