Décret exécutifJO n° 60/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la culture et des

Résumé

décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts un chapitre n° 36-07 intitulé « Administration centrale —…

Texte source

décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la culture ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la culture et des
arts un chapitre n° 36-07 intitulé « Administration centrale —
Subvention au centre régional pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2,
placé sous l’égide de l’UNESCO ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt-quatre
millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et  au
chapitre  n°  37-18  « Administration  centrale — Quote-part
de l’Algérie au programme d’appui à la protection et à la
valorisation du patrimoine culturel en Algérie ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt-quatre
millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et
au chapitre  n°  36-07  « Administration centrale —
Subvention au centre régional pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2,
placé sous l’égide de l’UNESCO ».
Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre
2020.
Abdelaziz  DJERAD.
ETAT ANNEXE « B » (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
(CRSTRA)
Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et
culturelle (C.R.S.T.A.S.C)
Centre de recherche en biotechnologie
Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I)
Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation (C.R.S.I.C)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
44-03
44-05
44-09
44-14
44-15
33.000.000
21.000.000
11.000.000
62.000.000
9.000.000
136.000.000
136.000.000
179.300.000
179.300.000
179.300.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6019 Safar 1442
7 octobre 2020 7

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la culture ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la culture et des
arts un chapitre n° 36-07 intitulé « Administration centrale —
Subvention au centre régional pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2,
placé sous l’égide de l’UNESCO ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt-quatre
millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et  au
chapitre  n°  37-18  « Administration  centrale — Quote-part
de l’Algérie au programme d’appui à la protection et à la
valorisation du patrimoine culturel en Algérie ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt-quatre
millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et
au chapitre  n°  36-07  « Administration centrale —
Subvention au centre régional pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2,
placé sous l’égide de l’UNESCO ».
Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre
2020.
Abdelaziz  DJERAD.
ETAT ANNEXE « B » (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
(CRSTRA)
Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et
culturelle (C.R.S.T.A.S.C)
Centre de recherche en biotechnologie
Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I)
Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation (C.R.S.I.C)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
44-03
44-05
44-09
44-14
44-15
33.000.000
21.000.000
11.000.000
62.000.000
9.000.000
136.000.000
136.000.000
179.300.000
179.300.000
179.300.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6019 Safar 1442
7 octobre 2020 7