Décret exécutifJO n° 60/2020·6 octobre 2020

Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de

ministère de la culture et des

Résumé

Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant
au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la culture et des
arts.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la