décret exécutif n° 04-103 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie

décret
exécutif n° 04-103 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril
2004 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie
automobile, comme suit :
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6124 Safar 1442
12 octobre 2020
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au
22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 Joumada
Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019
portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence de développement de
la PME et de la promotion de l’innovation.
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Par arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au
22 juillet 2020, la liste nominative des membres du conseil
d’administration de l’agence de développement de la PME
et de la promotion de l’innovation, fixée par l’arrêté du
Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019
portant désignation des membres du conseil d’administration
de l’agence de développement de la PME et de la promotion
de l’innovation, est modifiée comme suit :
« — M. Mohamed El Mehdi Cherifi, représentant du
ministre de l’industrie, président ;
—   (sans changement jusqu’à)
— M. Boualem Ibrouchene, délégué général de
l’association des banques et des établissements financiers,
membre ;
—   (le reste sans changement)    ».
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL