décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et

décret exécutif
n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au
13 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :
« Art . 3. — Ce compte retrace :
En recettes :
Ligne 1 : « énergies renouvelables et la cogénération » :
—   (sans changement)
Ligne 2 : « maîtrise de l'énergie » :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— 10 % du produit de la taxe d'efficacité énergétique et
de la taxe de consommation énergétique.
En dépenses :
Ligne 1 : « énergies renouvelables et la cogénération » :
— Les dotations destinées au financement des actions et
projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies
renouvelables et de la cogénération raccordées au réseau
électrique national.
Ligne 2 : « maîtrise de l'énergie » :
—   (le reste sans changement)   ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre
2020.
Abdelaziz DJERAD.
———— H————